MISE EN OEUVRE DE LA DSN
VÉRIFIEZ VOTRE DATE D’ÉCHÉANCE !
Vous utilisez notre solution e.magnus RH et nous vous en remercions.
Le passage à la DSN, Déclaration Sociale Nominative, qui vise la transmission dématérialisée mensuelle de l’ensemble de vos déclarations sociales, constitue pour vous une obligation réglementaire et un bouleversement important dans la gestion de vos paies.
Comme annoncé dans notre communication de décembre 2015, vous êtes très
prochainement concerné par la DSN si :
vous êtes un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial)
vous gérez un EPIC
vous êtes un EPA gérant un SPIC (Etablissement Public à caractère
Administratif gérant un Service Public Industriel et Commercial)
En effet, les dispositions actuelles impliquent l’obligation pour les EPIC et certains
EPA de déclarer les données sociales via la DSN au plus tard en 2017 et précisent
que les dates de mise en oeuvre progressive* seront fixées par décret.
A ce jour, ce décret n’est pas publié. Selon nos informations, il prévoirait deux
obligations intermédiaires pour la mise en oeuvre de la DSN :
au 1er juillet 2016 pour les employeurs dépassant un seuil de cotisations sociales**
au 1er janvier 2017 pour les autres.
Ce texte devrait être publié prochainement. Afin d’apporter des précisions
nécessaires sur les EPA concernés, une fiche technique de la DGAFP est également
annoncée.
Les évolutions relatives au passage à la DSN seront intégrées dans les versions 8.20 et suivantes de votre progiciel, qui vous seront livrées à partir de juillet 2016.

Pour passer ce cap en toute sérénité, Berger-Levrault vous propose un pack
d’accompagnement au démarrage de la DSN(1) qui comprend :
un parcours de webinaires thématiques en accès et réécoute illimités depuis votre Espace Clients
une assistance téléphonique dédiée avec accès exclusif à un espace
documentaire consacré à la DSN.
Grâce à ce pack, maîtrisez les évolutions de votre produit et générez une DSN conforme !
Vous ne connaissez pas votre date d’échéance pour l’adhésion au système DSN ?
Rapprochez-vous très rapidement de vos organismes URSSAF, MSA ou contactez l'assistance DSN Info.
Vous relevez d’un régime spécial (CNIEG, MSA, AGIRC-ARRCO) ?
Prenez rapidement contact avec notre cellule conseil DSN(2) au 05 61 39 51 15 (choix 2) ou par mail (echanges.dsn@berger-levrault.com).
Vous êtes un employeur relevant de la Fonction Publique ?
Vous serez concerné au plus tard au 1er janvier 2020, conformément à l’ordonnance n°2015- 682 du 18 juin 2015. Une circulaire de mise en oeuvre progressive viendra très prochainement clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif DSN.
Pour toute information sur ce dispositif réglementaire, nous vous invitons à consulter le site DSN Info (http://www.dsn-info.fr/)
* Article L.133-5-3 du code de la sécurité sociale modifié à plusieurs reprises, art. 22 de la LFSS pour 2016 et circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.

** Sous réserve de publication de ce décret et selon les informations portées à notre connaissance, le seuil de l’échéance intermédiaire de juillet 2016 pourrait être basé sur un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année civile 2014, supérieur à 50 000 €.

(1) Date limite de commande au 31/10/2016. Validité de l’accompagnement jusqu’au 30/06/2017.

(2) Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, le vendredi jusqu’à 17h30. Service gratuit mis à la disposition des utilisateurs des progiciels Berger-Levrault e.magnus RH et e.sedit RH ayant un contrat de maintenance en cours, dans le cadre du passage à la DSN.

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