Le contentieux précontractuel de A à Z De la lettre de rejet à la décision de justice

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu’elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.

Cet ouvrage expose aux acheteurs, de manière pédagogique, exhaustive et opérationnelle, les règles applicables afin de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique ; de leur côté, les acteurs privés sauront quand et comment initier un contentieux précontractuel et éviter les pièges procéduraux.

L’approche thématique et chronologique permet de se poser les bonnes questions et d’avoir les bons réflexes : que faire à chaque étape ? De la lettre de rejet à la notification de la décision de justice, ce guide permet d’appréhender tant la phase précontentieuse que la phase contentieuse, en décryptant des notions juridiques parfois complexes, telle que la lésion.

Le découpage en fiches thématiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants, illustrés de schémas et cas pratiques. Une attention toute particulière a également été portée à la méthodologie ainsi qu’à la maîtrise du syllogisme juridique à travers une partie inédite.

Avec ces outils, vous serez armé·e pour éviter toutes les embûches du contentieux précontractuel !

Collection : Les indispensables

Parution : 27 mai 2021
Broché : 464 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2139-4

Réf : 121728

Prix : 45 € TTC

Jessica Serrano-Bentchich est avocate à la Cour en droit public des affaires, de la commande publique et des travaux publics et privés.

Emmanuel Camus est avocat au Barreau de Paris en droit public des affaires et de la commande publique.

Avant-propos

Partie 1 – Échanger avant le contentieux

• Fiche 1 – Les informations spontanées de l’acheteur
• Fiche 2 – Les informations provoquées par l’opérateur économique évincé
• Fiche 3 – Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation
• Fiche 4 – Les informations explicitées par l’acheteur

Partie 2 – S’interroger avant et pendant le contentieux

• Fiche 5 – Qui peut saisir le juge ?
• Fiche 6 – Quoi – de quels contrats ?
• Fiche 7 – Quand – à quel moment ?
• Fiche 8 – Où – quel tribunal saisir ?

Partie 3 – Formaliser les écritures

• Fiche 9 – La page de couverture
• Fiche 10 – Partie I – Des faits, rien que des faits
• Fiche 11 – Partie II – La bataille juridique (1/2) – Fond
• Fiche 12 – Partie II – La bataille juridique (2/2) – Forme
• Fiche 13 – Partie III – Les demandes en justice

Partie 4 – Démontrer au juge

• Fiche 14 – La lésion
• Fiche 15 – Les arguments en demande
• Fiche 16 – Les arguments en défense
• Fiche 17 – La preuve
• Fiche 18 – Les pouvoirs du juge

Partie 5 – Suivre la procédure

• Fiche 19 – Saisir le tribunal
• Fiche 20 – Notification du recours
• Fiche 21 – L’instruction
• Fiche 22 – L’audience
• Fiche 23 – La déclaration sans suite de l’acheteur
• Fiche 24 – La décision de justice

Annexes

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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