La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu’elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.
Cet ouvrage expose aux acheteurs, de manière pédagogique, exhaustive et opérationnelle, les règles applicables afin de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique ; de leur côté, les acteurs privés sauront quand et comment initier un contentieux précontractuel et éviter les pièges procéduraux.
L’approche thématique et chronologique permet de se poser les bonnes questions et d’avoir les bons réflexes : que faire à chaque étape ? De la lettre de rejet à la notification de la décision de justice, ce guide permet d’appréhender tant la phase précontentieuse que la phase contentieuse, en décryptant des notions juridiques parfois complexes, telle que la lésion.
Le découpage en fiches thématiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants, illustrés de schémas et cas pratiques. Une attention toute particulière a également été portée à la méthodologie ainsi qu’à la maîtrise du syllogisme juridique à travers une partie inédite.
Avec ces outils, vous serez armé·e pour éviter toutes les embûches du contentieux précontractuel !
Collection : Les indispensables
Parution : 27 mai 2021
Broché : 464 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2139-4
Réf : 121728
Prix : 45 € TTC
Jessica Serrano-Bentchich est avocate à la Cour en droit public des affaires, de la commande publique et des travaux publics et privés.
Emmanuel Camus est avocat au Barreau de Paris en droit public des affaires et de la commande publique.
Avant-propos
Partie 1 – Échanger avant le contentieux
Partie 2 – S’interroger avant et pendant le contentieux
Partie 3 – Formaliser les écritures
Partie 4 – Démontrer au juge
Partie 5 – Suivre la procédure
Annexes
Liste des abréviations
Index
Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44
Consultez la fiche détaillée du livre « Le contentieux précontractuel de A à Z » de Jessica Serrano-Bentchich et Emmanuel Camus.
Vous avez la possibilité de le commander en ligne.