Le statut de la magistrature Réflexions sur un droit spécial

En France, l’autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ».
Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d’un droit destiné à garantir l’indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.

La question que se propose d’aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?

Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, et plus encore un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d’agents « indépendants »), il l’est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d’autres textes).
Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L’examiner revient à s’intéresser à la question de la structuration de l’État et de ses missions.

L’ouvrage traite de manière exhaustive l’évolution du magistrat : de la Révolution jusqu’à la Ve République, des épreuves d’admissibilité à la retraite. Exposé d’un droit peu exploré, il permettra à tous d’appréhender de manière innovante le droit qui fonde l’indépendance des tribunaux.

Collection : Pratiques judiciaires
Parution : 10 mars 2022
Broché : 656 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2127-1
Réf. 572100
Prix : 42 € TTC

Emmanuel Poinas, magistrat de l’ordre judiciaire depuis 1994, est actuellement conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général du syndicat CFDT-Magistrats. Il a dirigé le syndicat FOMagistrats de 2010 à 2014 et participé à la défense individuelle de nombreux magistrats, ainsi qu’au documentaire Sois-juge et tais-toi. Il est également l’auteur du Tribunal des algorithmes. Juger à l’ère des nouvelles technologies (2019, Berger-Levrault).

Préface

Introduction

Livre 1^er – Approche théorique du statut de la magistrature

• Titre 1^er – Exposé des normes principales
  • Chapitre 1er – Les textes fondamentaux
  • Chapitre 2 – Les textes « périphériques »
• Titre 2 – Indépendance et pouvoir de direction
  • Chapitre 1er – Le pouvoir de direction dans la magistrature judiciaire, un pouvoir spécifique
  • Chapitre 2 – Un pouvoir de direction limité par la liberté d’organisation
  • Chapitre 3 – Garanties statutaires spécifiques
  • Chapitre 4 – Obligations statutaires spécifiques

Livre 2 – Le travail juridictionnel

• Titre 1^er – Présentation des concepts
  • Chapitre 1er – Approche philosophique du travail juridictionnel
  • Chapitre 2 – Le travail vivant et la psychodynamique du travail
• Titre 2 – Présentation du cadre juridique
  • Chapitre 1er – Le travail juridictionnel, l’« Arlésienne » du statut de la magistrature
  • Chapitre 2 – Le Code de l’organisation judiciaire et l’organisation du travail juridictionnel
• Titre 3 – Mise en œuvre des textes
• Titre 4 – Contestations et voies de recours
  • Chapitre 1er – Ce que révèle la classification des voies de contestation
  • Chapitre 2 – Illustration des possibilités de contestation

Livre 3 – L’intégration au sein du corps judiciaire

• Titre 1^er– Histoire des concepts
  • Chapitre 1er – Le paradoxe de la légitimation des juges en France
  • Chapitre 2 – Le choix de l’intégration par la voie du concours : une « longue marche »
  • Chapitre 3 – Le concours, objet politique
  • Chapitre 4 – L’École nationale de la magistrature, lieu stratégique
• Titre 2 – Présentation du cadre juridique
  • Chapitre 1er – La « voie royale », le premier concours
  • Chapitre 2 – Les autres concours
  • Chapitre 3 – L’intégration
  • Chapitre 4 – Le détachement judiciaire
  • Chapitre 5 – Le cas des membres de la Cour de cassation en service extraordinaire
  • Chapitre 6 – Les « magistrats exerçant à titre temporaire »
• Titre 3 – Mise en œuvre des textes
  • Chapitre 1er – La scolarité et l’intégration en pratique
  • Chapitre 2 – Le passage du statut d’auditeur à celui de magistrat
• Titre 4 – Contestations et voies de recours
  • Chapitre 1er – Présentation générale des voies de recours
  • Chapitre 2 – La contestation du déroulement des concours, contentieux exceptionnel
  • Chapitre 3 – La contestation des décisions d’intégration, contentieux habituel

Livre 4 – La carrière judiciaire

• Titre 1^er – Présentation des concepts
  • Chapitre 1er – La carrière judiciaire avant le Consulat
  • Chapitre 2 – La carrière judiciaire du Consulat à la Ve République
  • Chapitre 3 – La carrière judiciaire depuis 1958
• Titre 2 – Présentation du cadre juridique
  • Chapitre 1er – La manifestation de la carrière : le dossier individuel
  • Chapitre 2 – Le matériau de la carrière : l’évaluation
  • Chapitre 3 – La mutation et l’avancement
• Titre 3 – Mise en œuvre des textes
  • Chapitre 1er – L’évaluation
  • Chapitre 2 – L’avancement
  • Chapitre 3 – La mutation
• Titre 4 – Contestations et voies de recours
  • Chapitre 1er – Les contestations élevées devant le tribunal administratif
  • Chapitre 2 – Les contestations élevées devant le Conseil d’État

Livre 5 – L’Inspection générale de la justice

• Titre 1^er – L’inspection, présentation historique
  • Chapitre 1er – De l’Ancien Régime à la Ve République
• Titre 2 – L’Inspection générale de la justice, présentation juridique
  • Chapitre 1er – L’inspection ministérielle
  • Chapitre 2 – Les inspections locales
  • Chapitre 3 – L’inspection et le rapport au travail juridictionnel
• Titre 3 – La place de l’inspection, révélatrice d’une aporie
  • Chapitre 1er – Retour sur « l’affaire du Parquet national financier »
  • Chapitre 2 – L’avenir de l’Inspection générale de la justice

Livre 6 – Le pouvoir disciplinaire

• Titre 1^er – Histoire des concepts
  • Chapitre 1er – De l’Ancien Régime à 1875
  • Chapitre 2 – De 1875 à 1958
  • Chapitre 3 – Depuis 1958
• Titre 2 – Présentation du cadre juridique
  • Chapitre 1er – Une mesure infradisciplinaire : l’avertissement
  • Chapitre 2 – La procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature : principes communs
  • Chapitre 3 – La procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature : divergences entre le siège et le Parquet
• Titre 3 – Mise en œuvre des textes
  • Chapitre 1er – Mise en œuvre de l’avertissement
  • Chapitre 2 – La conduite des procédures disciplinaires par le Conseil supérieur de la magistrature
  • Chapitre 3 – La situation complexe et paradoxale de la Cour de cassation
• Titre 4 – Contestations et voies de recours
  • Chapitre 1er – La contestation des avertissements
  • Chapitre 2 – Les mesures d’éviction
  • Chapitre 3 – Règles générales applicables à toutes contestations
  • Chapitre 4 – La contestation des décisions concernant les magistrats du ministère public
  • Chapitre 5 – La contestation des décisions du Conseil supérieur de la magistrature « siège »
  • Chapitre 6 – Paradoxes de l’état actuel du droit applicable

Livre 7 – Le départ du corps judiciaire

• Titre 1^er – Approche du jugement dernier
• Titre 2 – Exposé des normes juridiques
  • Chapitre 1er – La fin définitive de la carrière judiciaire : la mise à la retraite, la démission et l’abandon de poste
  • Chapitre 2 – Le retrait temporaire du corps judiciaire : la mise à disposition, le détachement et la mise en disponibilité
  • Chapitre 3 – Les suspensions et « accidents » de la carrière
  • Chapitre 4 – La carrière après la carrière : l’honorariat et le maintien en activité
• Titre 3 – Application des normes juridiques
  • Chapitre 1er – La sortie définitive du corps judiciaire
  • Chapitre 2 – La sortie temporaire du corps judiciaire
  • Chapitre 3 – L’honorariat
  • Chapitre 4 – Atteintes au droit à la carrière et engagement de la responsabilité de l’État

Conclusion

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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