L’élu municipal et intercommunal Statut de l’élu et fonctionnement des assemblées (8e éd.)

Les missions de l’élu municipal comme intercommunal ainsi que son cadre d’action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l’élu ainsi que sur l’exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS ».

Sont également présentées de manière détaillée les règles concernant :

• les obligations d’information et la formation des élus ;
• les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats ;
• le régime indemnitaire des élus et les règles de transparence ;
• les pouvoirs de police du maire ;
• les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales ;
• le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité ;
• la responsabilité et la protection statutaire des élus.

Collection : Les indispensables

Parution : 13 octobre 2022
Broché : 288 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2205-6

Réf : 121882
Prix : 39 € TTC

Philippe Lacaïle, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au Laboratoire d’études des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD).

François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours, est actuellement étudiant en formation continue à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d’appel de Marseille.

Introduction

Partie 1 – Le statut de l’élu municipal et intercommunal

• Chapitre 1 – Les conseillers municipaux et intercommunaux
  • Section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal
    • Sous-section 1 – Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité
    • Sous-section 2 – Ordre et attributions des conseillers municipaux
    • Sous-section 3 – Règles d’incompatibilité
  • Section 2 – Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal
    • Sous-section 1 – Droits et garanties
    • Sous-section 2 – Indemnisation et moyens accordés par la loi
    • Sous-section 3 – Protection sociale et retraite
    • Sous-section 4 – Démission, suspension, blâme et remplacement
  • Section 3 – Les élus intercommunaux
    • Sous-section 1 – Mode de désignation des élus intercommunaux
    • Sous-section 2 – Conditions d’exercice des mandats intercommunaux
• Chapitre 2 – Le maire et les adjoints au maire
  • Section 1 – Règles communes
    • Sous-section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
    • Sous-section 2 – Conditions d’exercice des mandats de maire et d’adjoint au maire
  • Section 2 – Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire
    • Sous-section 1 – Attributions du maire et des adjoints
    • Sous-section 2 – Attributions du maire
    • Sous-section 3 – Attributions des adjoints
• Chapitre 3 – Responsabilité et protection statutaire des élus
  • Section 1 – Responsabilité de la collectivité en cas d’accident
  • Section 2 – Responsabilité et protection fonctionnelle
  • Section 3 – Élus intéressés et responsabilité pénale
  • Section 4 – Responsabilité financière des élus locaux

Partie 2 – Le conseil municipal

• Chapitre 1 – Composition et élection
  • Section 1 – Composition du conseil municipal
  • Section 2 – Élection au conseil municipal
  • Section 3 – Contentieux des élections municipales
• Chapitre 2 – Fonctionnement et organisation
  • Section 1 – Réunions et convocation du conseil municipal
  • Section 2 – Déroulement des séances
  • Section 3 – Délibérations et commissions
  • Section 4 – Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu du conseil municipal des assemblées délibérantes
• Chapitre 3 – Les attributions du conseil municipal
  • Section 1 – La compétence générale du conseil municipal
  • Section 2 – Le champ des affaires communales
  • Section 3 – Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal
  • Section 4 – Consultation des électeurs et référendum communal
• Chapitre 4 – Circonstances exceptionnelles
  • Section 1 – Dissolution et suspension du conseil municipal
  • Section 2 – Délégation spéciale
  • Section 3 – Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
  • Section 4 – État d’urgence sanitaire

Table des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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