Responsabilité hospitalière L’hôpital public et le patient face aux dommages médicaux

Alors que la France n’a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, tant à destination des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu’un patient ou sa famille s’estime victime d’un dommage à l’hôpital et veut en obtenir réparation.

Il fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public.
Sont ainsi exposés les conditions générales à remplir en vue d’obtenir réparation d’un dommage à l’hôpital public, les contours de l’erreur médicale ou du défaut d’organisation et de fonctionnement du service public hospitalier ou les différents types de préjudices dont on peut demander réparation.

Responsabilité hospitalière examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute à l’encontre d’un établissement public hospitalier, soit que l’hôpital est responsable sur le fondement du risque, soit qu’il s’agisse d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de la solidarité nationale par le biais de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’hôpital public étant alors hors de cause.

L’ouvrage rappelle rapidement le cadre juridique mais il fait surtout la part belle aux exemples pratiques qui font l’objet d’une dissection quasi chirurgicale. Des fiches pratiques pour les patients, pour les personnels soignants, les personnels de direction et les services contentieux de l’hôpital en font un outil indispensable.

Collection : Les indispensables
Parution : 14 janvier 2021
Broché : 400 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2103-5
Réf. 121814
Prix : 39 € TTC

Jean-Jacques Thouroude a exercé les fonctions d’avocat spécialisé en droit public pendant près de trente ans à Caen. Il est intervenu à ce titre dans de nombreux dossiers médicaux tant pour les hôpitaux que pour des patients, y compris lors d’expertises médicales. Il continue à connaître de tels dossiers en sa qualité de consultant. Parallèlement à ses fonctions d’avocat, l’auteur a enseigné le droit public à l’université de Caen comme maître de conférences, aujourd’hui émérite, et dispense encore quelques cours dans plusieurs master 2, dont l’un portant sur la responsabilité hospitalière. Il conjugue ainsi les avantages de son expérience pédagogique et d’une longue pratique de la responsabilité médicale publique.

Partie 1 – Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique
Chapitre 1 – L’identification de la personne responsable
Chapitre 2 – L’existence d’un préjudice
Chapitre 3 – L’évaluation des préjudices
Chapitre 4 – L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Chapitre 5 – Une réclamation préalable pour une créance non prescrite

Partie 2 – La responsabilité hospitalière pour faute
Chapitre 1 – La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Chapitre 2 – Le degré de gravité de la faute
Chapitre 3 – Les différents types de fautes

Partie 3 – La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers
Chapitre 1 – Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque
Chapitre 2 – Les régimes législatifs de responsabilité sans faute

Partie 4 – La réparation des dommages subis à l’hôpital au titre de la solidarité nationale
Chapitre 1 – Les dommages liés aux infections nosocomiales
Chapitre 2 – Les dommages résultant d’un accident médical
Chapitre 3 – Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations

Partie 5 – Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public
Chapitre 1 – La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Chapitre 2 – Les procédures de référé
Chapitre 3 – La requête de plein contentieux indemnitaire

Conclusion – Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public

Annexes
Annexe 1 – Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Annexe 2 – Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Annexe 3 – Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers

Liste des abréviations
Index
Table des matières

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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