Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité de l’application mobile éditée par Berger-Levrault Canada (BL CANADA), ces informations sont à utiliser lors de la mise en ligne de l’application mobile COBA CAMPUS ou de toute autre application mobile ci-après « l’Application mobile » mise à disposition par BL Canada à un établissement d’enseignement, mais ne s’y limite pas.

Tout utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie à cette politique de confidentialité s’engage à cesser immédiatement l’utilisation de l’Application mobile. Toute poursuite d’utilisation vaudra automatiquement et sans autre formalité, acceptation de cette politique.

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi BL Canada s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que l’Application mobile collecte.

Avertissement : l’Application mobile développée par BL Canada est fournie par contrat à un établissement d’enseignement qui dans ce cadre, peut la mettre à la disposition de ses élèves, des responsables juridiques des élèves, des enseignants et des employés de l’établissement d’enseignement, ci-après désignés « les Utilisateurs autorisés » .

BL Canada garantit à tout Utilisateur autorisé qu’il met en œuvre toutes les mesures existantes afin que les informations personnelles de l’Utilisateur autorisé soient protégées conformément aux lois régissant la protection de la vie privée.

Collecte des données personnelles

L’application mobile collecte sur l’Utilisateur autorisé les renseignements suivants :

  • Les Nom/ Prénom
  • L’Adresse électronique
  • Le code permanent (identifiant de l’élève au niveau du Ministère d’éducation).
  • Le numéro DA (identifiant de l’élève dans le système de gestion de l’établissement d’enseignement).

La liste des services et fonctionnalités offerts à l’Utilisateur autorisé est établie par l’établissement d’enseignement.

Certaines fonctionnalités offertes par l’Application mobile sont de nature collaborative entre les seuls utilisateurs autorisés , tel le service de messagerie interne.

Certains services de l’Application mobile nécessitent que cette dernière puisse collecter des images et d’autres informations provenant de l’appareil photo et des photos du téléphone ou de l’appareil de l’Utilisateur autorisé. Cet accès est notamment requit pour permettre de joindre un document lors de l’envoi d’un message via la messagerie interne.

Les données personnelles figurant dans l’application mobile concernent les élèves et les familles, et sont fournies par l’Établissement d’enseignement au sein duquel ceux-ci sont scolarisés.

L’Établissement d’enseignement s’est engagé à apporter tous ses soins dans la qualité des informations diffusées. Il s’agit toutefois d’indications qui, en aucun cas, ne pourraient faire foi en lieu et place des documents usuels.

Les données contenues dans l’Application mobile peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les données présentes sont à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

Malgré tout le soin apporté, des erreurs ne peuvent être totalement exclues. Malgré les mises à jour régulières, l’Établissement d’enseignement ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Établissement d’enseignement ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site ; l’Établissement d’enseignement mettant tout en œuvre pour assurer la sécurité des informations collectées et vérifiées.

En cours d’utilisation de l’Application mobile, l’Utilisateur autorisé peut accéder à des données à caractère personnel, mais doit formellement s’abstenir de toute collecte volontaire, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes. L’Établissement d’enseignement décline toute responsabilité à cet égard.

Seul l’Utilisateur autorisé a accès à ces données qu’après saisie d’un mot de passe fourni exclusivement par l’établissement d’enseignement soit au responsable juridique de l’Utilisateur autorisé si ce dernier est mineur, soit directement à l’Utilisateur autorisé si ce dernier est majeur. Le détenteur d’un mot de passe ne peut accéder qu’aux seules informations le concernant lui ou les personnes dont il est responsable juridiquement. Pour optimiser la confidentialité des consultations, un mot de passe sécurisé est requis et son renouvellement est automatisé.

Toutes les informations saisies par l’Utilisateur autorisé sont strictement limitées aux besoins définis par l’établissement d’enseignement dans le cadre de l’usage de l’application mobile.

À des fins de performance, une copie de ces données personnelles de l’Utilisateur autorisé est conservée dans l’appareil de celui-ci. Ces informations sont supprimées lorsque l’Utilisateur autorisé se déconnecte ou lorsque l’utilisateur désinstalle l’application mobile.

Droit d’accès, d’opposition
et de retrait

L’utilisateur autorisé dispose d’ un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations le concernant.

L’établissement d’enseignement qui met à disposition l’Application mobile offre à l’Utilisateur autorisé un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur autorisé de refuser que ses renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte de demander à ce que ses renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, seul l’établissement d’enseignement est compétent à l’adresse mentionnée dans les mentions légales de l’application mobile (rubrique « À propos »).

Fichiers journaux

BL Canada ne collecte aucune donnée personnelle directement dans l’Application mobile ni n’utilise de cookie à l’exception d’un jeton lié au téléphone mobile de l’Utilisateur autorisé, utilisé EXCLUSIVEMENT pour la récupération des identifiants pendant une durée maximale de 30 jours. Au- delà, l’accès à l’Application mobile nécessite pour l’Utilisateur autorisé de se réauthentifier. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur autorisé doit se recréer un nouveau mot de passe via le portail web dédié de l’Établissement d’enseignement.

À des fins exclusives d’étude et de statistiques, BL Canada collecte et stocke dans les fichiers journaux de ses serveurs, les informations suivantes :

  • La façon dont le service concerné a été utilisé, telles que vos requêtes de recherche.
  • L’adresse IP de l’Utilisateur autorisé, les Date et heure de l’utilisation, son Identifiant unique, des données sur sa position géographique selon les paramètres définis sur son téléphone et son Établissement d’enseignement.
  • Des données relatives aux événements liés à l’appareil utilisé, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue du navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.

Cet entrepôt permet à BL Canada de produire des statistiques sommaires pour les établissements d’enseignement afin que ceux-ci puissent évaluer l’utilisation des outils qu’ils mettent gratuitement à la disposition de l’Utilisateur autorisé.

Divulgation d’informations personnelles

Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur l’Application mobile. BL Canada ne divulgue pas de données personnelles à une tierce partie et conformément à la loi en vigueur. Les données ne sont en aucun cas transmises à des partenaires de BL Canada.

Sécurité

Les renseignements personnels que BL Canada collecte à des fins de statistiques sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour BL Canada sont tenues de respecter la confidentialité des informations.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, BL Canada a recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

BL Canada s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.