Charte d’utilisation Wi-Fi INVITE de Berger-Levrault

L’utilisation du service Wi-Fi INVITE de Berger-Levrault est soumise, au respect des lois et des règlements en vigueur, et notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisation de ce service vaut acceptation irrécusable par l’utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans le présent document.

Berger-Levrault se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier la présente Charte d’utilisation. Aussi, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement ladite Charte afin d’être informé des évolutions les plus récentes.

Le droit français est applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service Wifi à des fins illicites, interdites ou illégales.

À ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

• à la vie privée de toute personne et à son respect ;
• au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu’il s’agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une oeuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon ;
• aux traitements automatisés de données nominatives ;
• au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants ;
• au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

• ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;
• ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
• ne pas créer une fausse identité ;
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;
• ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
• ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;
• ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;
• ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;
• ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;
• ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ;
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;
• ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
• ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite boule de neige ou pyramidale ;
• ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non désirée à d’autres utilisateurs.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’équipement devra être protégé par un Système d’exploitation et un antivirus à jour.

Berger-Levrault n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection. L’utilisateur s’engage à conserver les codes d’accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’accès Internet est un accès personnel et exclusif au service.

S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’utilisateur Internet adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci. L’utilisateur Internet s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services.

À des fins de sécurité et de respect de la règlementation, Berger-Levrault informe les utilisateurs du service que Berger-Levrault peut être amené à collecter des données personnelles (nom et courriel) et qu’elle doit enregistrer et conserver pendant une durée maximum de 12 mois. Les données opérationnelles des connexions effectuées par les utilisateurs seront aussi conservées maximum de 12 mois : expéditeur, destinataire, date et heure du début de la connexion, date et heure de la fin de la connexion, adresses visitées à l’exception de leur contenu. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

L’utilisateur dispose, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel et notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit en faire la demande, en écrivant à l’adresse : dpo@berger-levrault.com.