Budget des communes et des EPCI 2021

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu’ils exercent leurs fonctions au sein d’une collectivité territoriale ou d’un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue le manuel de référence commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte et précise pour chacun d’entre eux les modalités budgétaires et comptables d’écriture, ainsi que les pièces justificatives que l’ordonnateur doit transmettre au comptable.

Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d’entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu’aux débutants.

Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu’ont connues les collectivités territoriales ces dernières années, du regroupement intercommunal à l’expérimentation du compte financier unique.

À jour de l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 31^e édition intègre notamment la description des règles relatives :

• à la réforme de la taxe d’habitation ;
• au calcul des indemnités des élus locaux ;
• à la nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité ;
• au paiement des factures dans les bureaux de tabac ;
• au paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait ;
• au contrat d’assurance relatif à la protection fonctionnelle des élus locaux ;
• à l’incidence de la modification d’un périmètre d’un EPCI ;
• aux marchés publics contenus dans la loi ASAP ;
• aux dépenses liées à l’informatique en « nuage » (cloud).

Collection : Les indispensables

Parution : 25 février 2021
Broché : 1424 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2120-2

Réf : 121802
Prix : 92 € TTC

Initialement rédigé par Roland Brolles, l’ouvrage est désormais mis à jour par deux auteurs aux profils complémentaires : Bernadette Straub, inspectrice divisionnaire honoraire à la Direction générale des Finances publiques, et Thierry Maréchal, attaché hors-classe territorial, directeur général des services de la mairie du Lavandou.

Partie 1 – Les règles juridiques, budgétaires et comptables

Chapitre 1 – Le cadre juridique

• Section 1 – La séparation des ordonnateurs et des comptables
• Section 2 – Le contrôle de légalité

Chapitre 2 – Les principes budgétaires et comptables

• Section 1 – Comptabilité de l’ordonnateur
• Section 2 – Les recettes
• Section 3 – Les dépenses
• Section 4 – Comptabilité du receveur municipal
• Section 5 – Les contrôles budgétaires et comptables de la chambre régionale des comptes
• Section 6 – L’intercommunalité

Partie 2 – Les comptes

Chapitre 1 – La section d’investissement

• Classe 1 – Comptes de capitaux
• Classe 2 – Comptes d’immobilisation
• Classe 3 – Comptes de stock et en-cours
• Classe 4 – Comptes de tiers budgétaires
• Classe 5 – Comptes financiers

Chapitre 2 – La section de fonctionnement

• Classe 6 – Comptes de charge par nature
• Classe 7 – Comptes de produits
• Classe 8 – Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)

Chapitre 3 – Les comptes de tiers non budgétaires

• Classe 4 – Compte de tiers

Chapitre 4 – Les comptes financiers

• Classe 5 – Comptes financiers

Annexes

Liste des abréviations

Index

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Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
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