Code de la commande publique commenté 2018

La moindre entorse aux règles des marchés publics et des concessions peut entraîner l’annulation du contrat. Les acheteurs publics doivent donc impérativement maîtriser les dernières évolutions de la matière. Cette 16e édition du Code de la commande publique regroupe ainsi, de manière accessible et méthodique, l’ensemble des textes qu’acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître :

– l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application no 2016-360 du 25 mars 2016, tels que modifiés par la loi Sapin II et son décret d’application ;

– le décret d’application no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;

– l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application no 2016-86 du 1er février 2016.

Cette nouvelle édition prépare les acheteurs publics à l’obligation de dématérialisation, en intégrant les deux arrêtés du 14 avril 2017 relatifs aux données essentielles dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2018. À jour des derniers textes parus jusqu’au 1er février 2018, l’ouvrage intègre notamment le décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 sur l’Outre-mer et le décret no 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux.

Les annexes proposent des textes complémentaires afin d’aborder l’ensemble des enjeux législatifs et réglementaires entourant la commande publique (aspects de droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, etc.) sans oublier les recours contentieux et les modalités de règlement amiable des différends. Ces textes font l’objet de commentaires concis et pédagogiques. L’auteur offre les rapprochements indispensables pour comprendre les renvois opérés par les textes entre eux et accéder à la jurisprudence fondatrice qui en a donné l’interprétation. Un index très détaillé permet au lecteur de trouver aisément, à partir des rubriques qui y figurent, les renseignements précis qu’il recherche.

Collection : Les codes
Date de parution : 5 avril 2018
Broché. 560 pages
Format 16×24
ISBN : 978-2-7013-1972-8
Prix : 50,00 € TTC

Bernard-Michel Bloch

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel BLOCH a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.

Nathalie Veuillotte
Nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
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