Code de la commande publique commenté 2019

Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 !
Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018.
Cette 17e édition du Code de la commande publique commenté est le fruit de cette importante réforme. Elle intègre également les modifications apportées par :

• le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 (JO, 26 déc. 2018) ;
• le rectificatif de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (JO, 30 mars 2019) ;
• le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 (JO, 31 mars 2019) ;
• les 17 arrêtés et 5 avis formant les annexes du Code de la commande publique (JO, 31 mars 2019).

Pour offrir la meilleure prise en main de ces nouvelles dispositions, les nombreux commentaires placés sous les articles du code sont toujours rigoureux, concis et pédagogiques. Ils permettent de gagner du temps, avec :

• des conseils avisés d’un praticien ;
• des interprétations jurisprudentielles les plus pertinentes ;
• de précisions sur les renvois opérés entre la partie législative et la partie réglementaire.

Des textes complémentaires proposent des textes essentiels à votre pratique professionnelle, également assortis de commentaires : droit des collectivités territoriales, droit de la concurrence, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc.

Un index très détaillé, une table de la jurisprudence citée ainsi que les tables de concordance entre les anciens et les nouveaux articles complètent cet instrument de travail incontournable !

Collection : Les codes
Date de parution : 23 mai 2019
Broché. 720 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2012-0
Réf. : 121726
Prix : 49 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités terri-toriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.

Index

Parte légilative

Partie réglementaire

Annexes

Annexe 1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Annexe 2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Annexe 3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spéci-fiques
Annexe 4. Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certifi-cats pour l’attribution des contrats de la commande publique
Annexe 5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Annexe 6. Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Annexe 7. Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
Annexe 8. Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande pu-blique
Annexe 9. Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Annexe 10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail per-mettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Annexe 11. Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Annexe 12. Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Annexe 13. Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Annexe 14. Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Annexe 15. Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Annexe 16. Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
Annexe 17. Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
Annexe 18. Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Annexe 19. Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécu-rité
Annexe 20. Arrêté précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Annexe 21. Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession

Textes complémentaires

1. Marchés des collectivités territoriales
2. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
3. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM
4. Marchés publics hospitaliers
5. Marchés des organismes de sécurité sociale
6. Marchés publics de services d’assurances
7. Assurance dommages-ouvrage obligatoire
8. Contrôle de légalité Annexe
9. Contrôle comptable et financier
10. Droit de la concurrence et marchés publics
11. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
12. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
13. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
14. Délit de favoritisme
15. Peine d’exclusion des marchés publics

Tables
Tables de concordance
Tables chronologiques de la jurisprudence citée
Table des abréviations

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

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