Code de l’urbanisme commenté 2026

Pour répondre aux enjeux climatiques, énergétiques et territoriaux, le Code de l’urbanisme ne cesse de s’enrichir. L’édition 2026 du Code de l’urbanisme commenté intègre et analyse notamment :

• le décret no 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dit « méga-décret » ;
• le décret no 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme et soumis à évaluation environnementale ;
• le décret no 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l’autorité administrative compétente de l’État pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme prévue à l’article L. 300-6-2 du Code de l’urbanisme pour permettre la réalisation d’un projet industriel qualifié de projet d’intérêt national majeur ;
• la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
• le décret no 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l’État, aux établissements publics d’aménagement et aux établissements publics fonciers et d’aménagement de l’État.

Afin d’offrir une lecture claire, structurée et opérationnelle des textes en vigueur, le Code de l’urbanisme commenté Berger-Levrault conjugue les conseils pratiques de trois spécialistes : un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial.

Leurs analyses constituent un outil quotidien indispensable aux juristes, avocats, agents des collectivités chargés de l’application du droit des sols (ADS), architectes, étudiants pour comprendre, sécuriser et mettre en œuvre le droit de l’urbanisme dans un contexte normatif en constante évolution.

Collection : Les codes
Parution : 9 avril 2026
Broché : 1248 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2298-8
Réf. 121948
Prix : 55 €

Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin & Associés intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, pour la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d’investissement. Expert en droit de l’urbanisme, il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées et anime des formations et conférences.

Soazic Marie est maître de conférences en droit public à l’université de Paris-Est Créteil (UPEC) et directrice adjointe du Gridauh. Spécialisée en droit de l’urbanisme, elle est l’auteure de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées, et intervient dans des colloques et séminaires.

Olivier Sut est chargé d’études juridiques, chargé du contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l’égard des lacs d’Annecy et Léman.

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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