Guide pratique de la démocratie participative locale

Si la démocratie participative est souvent mise en lumière comme un élément de communication des collectivités, il est plus difficile de mettre en place une véritable démarche de consultation et d’impliquer les citoyens dans la prise de décision.

Ce véritable manuel méthodologique présente les différents dispositifs mobilisables par les collectivités (communes, intercommunalités ou encore régions, etc.) pour mettre en place des démarches de consultation et de participation citoyenne.

Pour chaque outil sont présentées les dispositions juridiques mais aussi les éléments pratiques pour aider à la mise en œuvre. Enfin, l’ouvrage est illustré d’exemples et de conseils pour mobiliser au mieux ces outils et rendre l’expérience des citoyens positive.

Parmi les nouveautés de cette deuxième édition, ont été notamment intégrés des exemples jurisprudentiels et des développements portant entre autres sur :

• la démocratie participative en période de campagne électorale ;
• la réforme des conseils citoyens intervenue fin 2024 ;
• les modifications apportées par la loi 3DS du 21 février 2022 ;
• les règles applicables aux consultations ouvertes facultatives, notamment les conventions ou assemblées citoyennes.

Collection : Les indispensables

Parution : 16 octobre 2025
Broché : 426 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2267-4

Réf : 121964
Prix : 48 € TTC

Camille Morio est maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble – UGA et spécialisée en droit de la démocratie participative. Associée au groupement d’intérêt scientifique (GIS) Participation et démocratie, elle est membre du comité éditorial de la revue DémocratieS et co-titulaire de la chronique « Droit de la participation » dans la revue La semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales.

Avant-propos

Chapitre introductif

• Section 1 – Éléments de droit de la démocratie participative locale
• Section 2 – Pratique de la démocratie participative : conseils généraux
• Section 3 – Schémas récapitulatifs

Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales

• Chapitre 1 – Les dispositifs généraux
  • Section 1 – Les règles de la consultation ouverte facultative
  • Section 2 – La consultation locale
  • Section 3 – Le budget participatif
• Chapitre 2 – Les dispositifs thématiques
  • Section 1 – Le conseil de jeunes
  • Section 2 – La commission consultative des services publics locaux

Partie 2 – Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales

• Chapitre 1 – La pétition
  • Section 1 – Position du problème – Un cadre largement défaillant
  • Section 2 – Droit applicable et bonnes pratiques
  • Section 3 – Conclusion
• Chapitre 2 – Le référendum local
  • Section 1 – Présentation générale
  • Section 2 – Règles de fond
  • Section 3 – Déroulement
  • Section 4 – Contentieux

Partie 3 – Les dispositifs propres à certains types d’entités locales

• Chapitre 1 – Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI
  • Section 1 – Les dispositifs généraux
  • Section 2 – Les dispositifs thématiques
• Chapitre 2 – Les dispositifs propres à certaines entités locales
  • Section 1 – Le conseil de développement
  • Section 2 – Le conseil économique, social et environnemental régional

Annexes

• Textes de référence
  • Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
  • Constitution
  • Code des relations entre le public et l’administration
  • Code général des collectivités territoriales
  • Loi n^o 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
• Charte de la participation (2016)
• Charte des budgets participatifs (2019)
• Ressources documentaires

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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