Réformer la commande publique Pour une nouvelle génération de l’achat public

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027 et alors que l’Union européenne vient d’engager une nouvelle réforme de ses règles, la commande publique revient au cœur des choix économiques, territoriaux et de souveraineté. Treize contributeurs formulent 39 propositions pour préparer une nouvelle génération de l’achat public, plus stratégique, plus efficace et mieux adaptée aux défis à venir.

La commande publique n’est pas qu’une affaire de règles et de procédures, elle engage des choix qui transforment notre société. Avec l’équivalent de près de 15 % du PIB mobilisé chaque année, derrière les marchés publics se jouent la qualité des services rendus, l’activité des territoires, l’innovation, la transition écologique, la cohésion sociale ou encore notre autonomie stratégique.

Ces choix se préparent aussi à Bruxelles. Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté son Public Procurement Act, une proposition de règlement sur les marchés publics et les concessions. Simplification, numérisation, préférence européenne : les arbitrages à venir pèseront sur les moyens dont disposeront les décideurs français pour traduire leurs priorités en actes.

C’est à la rencontre de ces deux calendriers que paraît Réformer la commande publique. Pour une nouvelle génération de l’achat public. Treize contributeurs confrontent leurs expériences et formulent 39 propositions autour d’une question centrale : qu’attendons-nous désormais de l’achat public ? Qualité du service rendu, transition écologique, soutien aux entreprises, souveraineté, etc., l’ouvrage examine les choix à faire et les conditions de leur mise en œuvre.

Dans son avant-propos, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et ancien directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, invite à regarder au-delà des textes : « Le plus ardu pour faire advenir une nouvelle génération de l’achat public pourrait résider davantage dans la réforme de son pilotage et de son organisation que dans la mise au point de son cadre juridique. Rien n’interdit d’y œuvrer sans attendre une évolution du droit. » Clarifier les priorités, mutualiser les achats et mesurer leurs effets sont autant de chantiers qui peuvent être engagés dès maintenant.

Cette réflexion ouvre aussi des perspectives aux décideurs et acheteurs de l’espace francophone. À partir des expériences françaises et européennes, elle offre des points de comparaison sur la transparence, l’accès des entreprises aux marchés et la maîtrise des approvisionnements.

Collection : Hors collection

Parution : 22 octobre 2026
Broché : 192 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2353-4

Réf : 121979
Prix : 35 € TTC

Préface de Jean Maïa

Contributeurs : Bernard-Michel Bloch, Gontran Clément, Jean-Pierre Clerc, Hugo David, Céline Dobsik, Céline Frackowiak, Olivier Giannoni, Olivier Japiot, Nicolas Portier, Stéphane de La Rosa, Guillaume Tinlot, Simon Uzenat et Sébastien Van Caeyseele

Préface (Jean Maïa)

Partie I – Repenser la commande publique

• Du Code de la commande publique à la stratégie : faire de la commande publique une politique publique (Olivier Giannoni)
• La commande publique : un levier majeur de développement territorial (Nicolas Portier)

Partie II – Réformer les pratiques de la commande publique

• Simplifier sans fragiliser (Céline Frackowiak)
• L’exécution des marchés à l’épreuve du Code de la commande publique et des différents cahiers des clauses administratives générales (Bernard-Michel Bloch)
• Médiation et contentieux : prévenir, régler, juger (Olivier Japiot)

Partie III – Transformer l’achat public sur ses nouveaux terrains

• La commande publique au service de la transition écologique : quel rôle, quels enjeux pour les collectivités territoriales ? (Guillaume Tinlot)
• Réfléchir à une valorisation de l’achat hospitalier (Céline Dobsik)
• Défense et sécurité : vers une commande publique plus réactive et capable de saisir l’innovation (Jean-Pierre Clerc)
• Les enjeux de souveraineté dans les achats publics numériques (Sébastien Van Caeyseele)

Partie IV – Piloter la commande publique à l’échelle nationale et européenne

• Assumer le pilotage politique de la commande publique pour renforcer notre souveraineté économique, améliorer l’efficacité de la dépense publique et retisser les liens de la confiance démocratique (Simon Uzenat)
• France, Europe, international : quel cadre pour la prochaine génération du droit de la commande publique ? (Stéphane de La Rosa)

Synthèse des propositions

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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