Maîtriser l’élaboration budgétaire des collectivités locales

La construction budgétaire est une procédure très encadrée dont la mise en œuvre peut paraître difficile, tant les normes et règles sont nombreuses.

Le budget étant l’instrument incontournable de toute politique locale, les élus et plus particulièrement les maires et présidents d’EPCI doivent comprendre et maîtriser toutes les étapes de ce processus. Ils sont alors en mesure de dialoguer de manière constructive avec l’administration, de partager ce travail avec leur majorité, de le défendre devant l’opposition et d’en rendre compte auprès des habitants.

Ce guide pratique situe les collectivités territoriales dans leur environnement financier et décrit le chemin budgétaire à parcourir, depuis les principes de l’élaboration du budget jusqu’à son vote et son contrôle. Il mobilise de nombreux exemples et conseils pour que tout élu local ou fonctionnaire territorial se sente rapidement à l’aise, quelles que soient ses connaissances préalables.

Cette 12e édition, à jour des textes parus au 1er août 2025, présente et explique les principales opérations rendues nécessaires par la généralisation de la M57 ou celle, plus récente, du compte financier unique (CFU).

Couverture Réussir son budget en M57 (12e éd.)

Collection : Les indispensables

Parution : 16 octobre 2025
Broché : 798 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2297-1

Réf : 121947
Prix : 63 € TTC

À propos de l'auteur

François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d’économie et de gestion, et titulaire d’un DESS en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités. Il est agréé par le ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux.

 

Sommaire

Partie 1 – Connaître l’environnement financier des collectivités territoriales

  • Chapitre 1 – Distinguer les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Chapitre 2 – Utiliser les différentes comptabilités et instructions comptables
  • Chapitre 3 – Basculer en M57 : les principales opérations

Partie 2 – Présenter le budget en sections, chapitres et articles

  • Chapitre 1 – Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
  • Chapitre 2 – Comprendre le principe des sections
  • Chapitre 3 – Distinguer le classement par nature du classement par fonction
  • Chapitre 4 – Diviser le budget en chapitres et articles
  • Chapitre 5 – Pratiquer la fongibilité des crédits
  • Chapitre 6 – Différencier les opérations réelles et les opérations d’ordre
  • Chapitre 7 – Manier les différents documents budgétaires

Partie 3 – Respecter les grands principes budgétaires

  • Chapitre 1 – Le principe de l’annualité
  • Chapitre 2 – Le principe de l’antériorité
  • Chapitre 3 – Le principe de l’unité
  • Chapitre 4 – Le principe de l’universalité
  • Chapitre 5 – Le principe de spécialité
  • Chapitre 6 – Le principe de l’équilibre

Partie 4 – Estimer les dépenses et les recettes de l’exercice

  • Chapitre 1 – Recenser les informations indispensables
  • Chapitre 2 – Rechercher des financements
  • Chapitre 3 – Choisir une politique budgétaire
  • Chapitre 4 – Mettre en forme le document budgétaire
  • Chapitre 5 – Rechercher des marges de manœuvre

Partie 5 – Faire preuve de prudence : amortir et provisionner

  • Chapitre 1 – Comment amortir ?
  • Chapitre 2 – À quel niveau provisionner ?

Partie 6 – Voter le budget

  • Chapitre 1 – Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
  • Chapitre 2 – Organiser le vote
  • Chapitre 3 – Après le vote : rendre le budget exécutoire

Partie 7 – Accompagner le contrôle du budget

  • Chapitre 1 – Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
  • Chapitre 2 – Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais
  • Chapitre 3 – Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
  • Chapitre 4 – Le compte financier unique (ou compte administratif) n’est pas adopté dans les délais ou laisse apparaître un déficit
  • Chapitre 5 – Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues

Partie 8 – Établir le compte financier unique

Conclusion

Glossaire

Liste des abréviations

Index

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