La réglementation des chiens catégorisés pour les collectivités territoriales

La gestion des chiens catégorisés représente un enjeu majeur de sécurité publique pour les collectivités territoriales. Entre contrôle des obligations réglementaires, délivrance des permis de détention, gestion des déclarations de morsure et mise en œuvre des pouvoirs de police administrative, les communes doivent appliquer un cadre juridique précis afin de garantir la sécurité des administrés.

La réglementation, issue notamment de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, confie au maire un rôle central dans la prévention des risques et le suivi des situations pouvant porter atteinte à l’ordre public.

Retrouvez les informations essentielles pour comprendre et appliquer la réglementation :

• L’identification et la classification des chiens d’attaque (1ère catégorie) et des chiens de garde et de défense (2ème catégorie) ;
• Les obligations réglementaires, le permis de détention et les formalités administratives ;
• Les règles applicables aux chiens mordeurs, à la déclaration de morsure et à l’évaluation comportementale ;
• Le rôle du maire et de la police municipale ainsi que les pouvoirs de police mobilisables en cas de risque ;
• Les bonnes pratiques pour sécuriser l’action de la commune et prévenir les risques contentieux.

Conçu pour répondre aux besoins des agents territoriaux, des services municipaux et de la police municipale, ce guide comprend également une fiche pratique « Comment vérifier la catégorie d’un chien ? » ainsi qu’un mémo des critères physiques permettant d’identifier les chiens de 1ère et 2ème catégories.