L’ouvrage de référence pour les communes !

Véritable « bible » de la mairie, cet éphéméride est en outre le compagnon de toutes les saisons avec ses travaux mensuels et conseils journaliers. Des annexes pratiques et un index qui facilite la recherche complètent cette somme.

En plus des actualisations habituelles et des modifications liées aux lois de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’Agenda-conseil des mairies 2023 traite plusieurs thèmes particuliers dont voici une petite sélection :  

  • les nouvelles dispositions applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ;
  • l’action publique locale : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ;
  • la mise en œuvre d’une réserve citoyenne pour la cohésion des territoires ;
  • l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ;
  • la publicité et l’entrée en vigueur des actes des communes ;
  • le contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ;
  • l’accompagnement des communes dans la lutte contre les cyberattaques ;
  • le traitement des données à caractère personnel permettant l’accès aux origines personnelles ;
  • comment faire face à la flambée des prix dans les marchés publics ;
  • le développement du label bas-carbone pour mieux valoriser les projets vertueux pour le climat ;
  • le portail du patrimoine, au service des porteurs de projets patrimoniaux ;
  • la mise en œuvre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » ;
  • la « marque employeur » des services publics ;
  • la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
  • l’engagement de servir des policiers municipaux ;

Enfin, le focus de l’année porte sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics locaux.

Couverture éphémeride Agenda-conseil des mairie 2023

Parution : 22 novembre 2022
Éphéméride : 1 508 pages
Format : 8,5 x 13 cm
ISBN : 978-2-7013-2179-0
Réf. 121871
Prix : 52 € TTC

Sommaire

I. L’organisation communale

  1. La commune et la décentralisation
  2. Le conseil municipal
  3. Le maire et les adjoints
  4. Le régime juridique applicable aux élus municipaux
  5. La responsabilité des communes et des élus
  6. Les relations de la commune avec ses habitants
  7. La commune dans l’intercommunalité

II. Le personnel communal

  1. L’organisation de la fonction publique territoriale
  2. Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
  3. Le recrutement des personnels
  4. Les filières
  5. La rémunération après service fait
  6. Obligations de service et parcours professionnel
  7. Cessation de fonction
  8. Protection sociale
  9. Concours d’agents de l’État et de salariés de droit privé

III. Les finances communales

  1. Le budget
  2. Les catégories de dépenses communales
  3. La diversité des recettes
  4. Le financement des investissements communaux

IV. La commune et les services publics de l’État

  1. État civil et nationalité
  2. Documents administratifs et décorations
  3. La Défense nationale
  4. Les élections
  5. L’enseignement
  6. La santé

V. La commune et la sécurité publique

  1. Pouvoirs de police du maire et police municipale
  2. La prévention de la délinquance
  3. La police des voies publiques, de la circulation et de l’habitat
  4. La police des rassemblements et la tranquillité publique
  5. La police des activités sportives, festives et commerciales
  6. La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
  7. La police des animaux et de la campagne

VI. La commune, la solidarité, le travail et les loisirs

  1. La commune et les associations
  2. L’action sociale
  3. Le logement
  4. Culture, sports, loisirs et tourisme
  5. Le développement économique local

VII. La commune et le cadre de vie

  1. L’urbanisme
  2. L’aménagement du territoire
  3. L’environnement

VIII. Propriétés et services communaux

  1. Cimetières et opérations funéraires
  2. Régimes particuliers de certains biens communaux
  3. La commande publique
  4. Autres services publics communaux

Annexes

  • A. Traitements de la fonction publique
  • B. Statut des élus municipaux
  • C. Personnel communal
  • D. Nomenclature utilisable pour la nature des décisions du maire, issue de l’application « actes »
  • E. Traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre sur simple déclaration à la CNIL

Mis à jour par...

Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l’École nationale d’administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.

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Consultez la fiche détaillée du livre « Agenda-conseil des mairies 2023 » mis à jour par Jean-Charles Savignac

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