Budget des communes et des EPCI 2023

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu’ils exercent leurs fonctions au sein d’une collectivité territoriale ou d’un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue le manuel de référence commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte, et précise pour chacun d’entre eux les modalités budgétaires et comptables d’écriture, ainsi que les pièces justificatives que l’ordonnateur doit transmettre au comptable.

Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d’entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu’aux débutants.

Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu’ont connues les collectivités territoriales ces dernières années, du regroupement intercommunal à l’expérimentation du compte financier unique.

À jour de l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 33e édition présente les dernières évolutions, parmi lesquelles :

• les nouvelles règles relatives à la responsabilité des comptables et gestionnaires publics ainsi qu’au rôle des juridictions financières ;
• les dispositions relatives à la fiscalité concernant les EPCI ;
• les textes régissant les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat ;
• les textes relatifs aux taxes d’urbanisme résultant du transfert à la Direction générale des finances publiques ;
• les textes relatifs au calcul du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;
• l’instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.

Collection : Les indispensables

Parution : 9 mars 2023
Broché : 1424 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2211-7

Réf : 121888
Prix : 92 € TTC

Initialement rédigé par Roland Brolles, l’ouvrage est désormais mis à jour par deux auteurs aux profils complémentaires : Bernadette Straub, inspectrice divisionnaire honoraire à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), et Thierry Maréchal, attaché territorial hors classe, directeur général des services à la ville du Lavandou.

Partie 1 – Les règles juridiques, budgétaires et comptables

• Chapitre 1 – Le cadre juridique
  • Section 1 – La séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Section 2 – Le contrôle de légalité
• Chapitre 2 – Les principes budgétaires et comptables
  • Section 1 – Comptabilité de l’ordonnateur
  • Section 2 – Les recettes
  • Section 3 – Les dépenses
  • Section 4 – Comptabilité du receveur municipal
  • Section 5 – Le rôle des juridictions financières
  • Section 6 – L’intercommunalité

Partie 2 – Les comptes

• Chapitre 1 – La section d’investissement
  • Classe 1 – Comptes de capitaux
  • Classe 2 – Comptes d’immobilisations
  • Classe 3 – Comptes de stocks et en-cours
  • Classe 4 – Comptes de tiers budgétaires
  • Classe 5 – Comptes financiers
• Chapitre 2 – La section de fonctionnement
  • Classe 6 – Comptes de charges par nature
  • Classe 7 – Comptes de produits
  • Classe 8 – Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)
• Chapitre 3 – Les comptes de tiers non budgétaires
  • Classe 4 – Comptes de tiers
• Chapitre 4 – Les comptes financiers
  • Classe 5 – Comptes financiers

Annexes

• Annexe 1 – Plan de comptes développé des communes de 500 -habitants et plus
• Annexe 2 – Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants
• Annexe 3 – Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
• Annexe 4 – Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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