CCAG – Travaux Texte annoté

Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux a été approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Il vise à mettre en cohérence les clauses administratives générales des marchés publics avec les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2009, et notamment la parution du Code de la commande publique fin 2018. Certains aspects de la jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancien CCAG ont en outre été consacrés.

L’objectif des pouvoirs publics a été de faire des CCAG des outils au service de l’efficacité de la commande publique en favorisant un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi qu’un renforcement du contradictoire dans les relations contractuelles et la valorisation des modes de règlement amiable des différends.

Le texte intégral est à jour des arrêtés survenus les 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022, qui ont modifié le CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette sixième édition précise leur portée et leurs modalités d’application. Les annotations permettent de bien comprendre les liens entre CCAG, Code de la commande publique et autres codes.

Elle est également augmentée de jurisprudences décisives du Conseil d’État sur le décompte général des travaux, la durée d’engagement de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité pour dol des titulaires de marché.

Tous les délais impartis au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au titulaire du marché sont indexés et les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume. Les termes importants sont explicités. Les tables de concordance entre l’ancien CCAG et le nouveau figurent
en fin de volume.

Collection : Les codes

Parution : 31 août 2023
Broché : 256 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2250-6

Réf : 121910
Prix : 45 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du Code de la commande publique commenté et du CCAG-Travaux – Texte annoté, tous publiés aux éditions Berger-Levrault.

Présentation

Nouveautés du CCAG-Travaux de 2021

Préambule

Sommaire

Index général

Chapitre 1er – Généralités

• Article 1er – Champ d’application
• Article 2 – Définitions
• Article 3 – Obligations générales des parties
• Article 4 – Pièces contractuelles
• Article 5 – Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
• Article 6 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
• Article 7 – Protection de l’environnement, sécurité et santé
• Article 8 – Assurances

Chapitre 2 – Prix et règlement

• Article 9 – Contenu et caractère des prix
• Article 10 – Rémunération du titulaire et des sous-traitants
• Article 11 – Constatations et constats contradictoires
• Article 12 – Modalités de règlement des comptes
• Article 13 – Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives
• Article 14 – Augmentation du montant des travaux
• Article 15 – Diminution du montant des travaux
• Article 16 – Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage
• Article 17 – Pertes et avaries

Chapitre 3 – Délais

• Article 18 – Fixation et prolongation des délais
• Article 19 – Pénalités, primes et retenues

Chapitre 4 – Réalisation des ouvrages

• Article 20 – Développement durable
• Article 21 – Provenance des matériaux et produits
• Article 22 – Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux
• Article 23 – Qualité des matériaux et produits – Application des normes
• Article 24 – Vérification qualitative des matériaux et produits – Essais et épreuves
• Article 25 – Vérification quantitative des matériaux et produits
• Article 26 – Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d’ouvrage dans le cadre du marché
• Article 27 – Plan d’implantation des ouvrages et piquetages
• Article 28 – Préparation des travaux
• Article 29 – Études d’exécution
• Article 30 – Modifications apportées aux stipulations contractuelles
• Article 31 – Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier
• Article 32 – Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux
• Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier
• Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques
• Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
• Article 36 – Gestion des déchets de chantier
• Article 37 – Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi
• Article 38 – Essais et contrôle des ouvrages
• Article 39 – Vices de construction
• Article 40 – Documents fournis après exécution

Chapitre 5 – Réception et garanties

• Article 41 – Réception
• Article 42 – Réceptions partielles
• Article 43 – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
• Article 44 – Garanties contractuelles

Chapitre 6 – Propriété intellectuelle

• Article 45 – Définition des résultats
• Article 46 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
• Article 47 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
• Article 48 – Régime des résultats

Chapitre 7 – Résiliation du marché – Interruption des travaux

• Article 49 – Principes généraux
• Article 50 – Cas de résiliation du marché
• Article 51 – Opérations de liquidation
• Article 52 – Mesures coercitives
• Article 53 – Ajournement et interruption des travaux
• Article 54 – Clause de réexamen

Chapitre 8 – Différends

• Article 55 – Règlement des différends entre les parties

Annexes

• Extrait du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d’œuvre privée – Mission de maîtrise d’œuvre privée
• Code de la commande publique – Arrêté précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Tables

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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