CCAG — Travaux Texte annoté

Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d’exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l’insertion de clauses sociales, ainsi qu’à encourager le dialogue entre les parties.

Le CCAG-Travaux – Texte annoté restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d’application, dans un contexte où la crise sanitaire a accentué l’importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

Le texte intégral est à jour des arrêtés des 30 mars et 21 avril 2021. Il est augmenté d’annotations qui permettent de bien comprendre les liens entre CCAG, Code de la commande publique et autres codes. Tous les délais impartis au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au titulaire du marché sont indexés ; les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume.

Les termes importants sont explicités. Des jurisprudences récentes éclairent les derniers développements de la pratique.

Les tables de concordance entre l’ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.

Collection : Les codes
Parution : 16 septembre 2021
Broché : 240 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2110-3
Réf. 121780
Prix : 42,50 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du Code de la commande publique commenté et du CCAG-Fournitures courantes et services – Texte annoté, tous publiés aux éditions Berger-Levrault.

Présentation
Nouveautés du CCAG-Travaux de 2021
Préambule
Index général
Chapitre 1er – Généralités (articles 1er à 8)
Chapitre 2 – Prix et règlement (articles 9 à 17)
Chapitre 3 – Délais (articles 18 à 54)
Chapitre 8 – Différends (articles 55)

Annexes – Extrait du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d’œuvre privée – Mission de maîtrise d’œuvre privée

• Section 1 – Dispositions générales
• Section 2 – Éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
  • Sous-section 1 – Mission de base
  • Sous-section 2 – Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
  • Sous-section 3 – Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
• Section 3 – Éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure
• Section 4 – Éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques
• Section 5 – Éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation
• Section 6 – Dispositions diverses
  • Code de la commande publique – Arrêté précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Tables
Principales abréviations

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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