Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, recours à l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion et opérations funéraires des concessions (création, rétrocession), etc., Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d’appliquer immédiatement les spécificités, parfois d’appréhension complexe, du droit funéraire.

Cette 11e édition intègre notamment :

• l’article 56 de la loi n^o 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui modifie le Code général des collectivités territoriales pour pérenniser la possibilité pour des infirmiers de signer les certificats de décès ;
• le décret n^o 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire qui étend aux congrégations religieuses la qualité juridique permettant de demander une exhumation et ouvre l’accès aux officiers de police judiciaire au volet administratif du certificat de décès dématérialisé ;
• l’arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
• le décret n^o 2024-790 du 10 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire ;
• l’arrêté du 29 mai 2024 (applicable depuis le 1^er janvier 2025) relatif aux modèles de certificats de décès infantiles (jusqu’à 364 jours) et pour les décès à partir de 365 jours.

Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens – élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires –, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques, la jurisprudence constitutionnelle et administrative la plus récente et des développements relatifs :

• au nouveau devoir d’information du maire concernant l’éventuelle opposition à la crémation des restes exhumés (Cons. const., 31 oct. 2024, n^o 2024-1110 QPC) ;
• au statut constitutionnel des métaux issus de la crémation (Cons. const., 18 janv. 2024, n^o 2023-1075 QPC) ;
• au dernier rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) de fin 2025 ;
• à l’utilisation croissante de l’IA dans la gestion des cimetières réels (cartographie et géolocalisation des concessions) ;
• au questionnement sur la mort numérique et l’impact écologique des cimetières.

Collection : Les indispensables

Parution : 16 avril 2026
Broché : 792 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2349-7

Réf : 121974
Prix : 77 € TTC

Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’université de Tours, co-directeur du master droit de la santé, et membre du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique région Centre-Val de Loire (ERERC).

Avant-propos

Chapitre introductif

• Section 1 – Notions et historique
• Section 2 – Les institutions funéraires et la commune
• Section 3 – La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires

Partie 1 – Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires

• Chapitre 1 – Le service extérieur des pompes funèbres et la situation des personnels de la commune
  • Section 1 – La qualification du service extérieur des pompes funèbres
  • Section 2 – La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur
  • Section 3 – La gestion du service public funéraire
  • Section 4 – Situation et statut des personnels
• Chapitre 2 – Régime financier des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire
  • Section 1 – Dispositions budgétaires et comptables
  • Section 2 – Dispositions fiscales
  • Section 3 – Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
• Chapitre 3 – L’habilitation des opérateurs funéraires et la réglementation applicable
  • Section 1 – L’habilitation des opérateurs funéraires
  • Section 2 – La réglementation nationale et locale des pompes funèbres

Partie 2 – Les opérations funéraires

• Chapitre 1 – Opérations funéraires préalables à l’inhumation
  • Section 1 – Le régime juridique des formalités obligatoires
  • Section 2 – Les opérations funéraires facultatives
  • Section 3 – Transport de corps après mise en bière
• Chapitre 2 – Liberté et organisation des funérailles
  • Section 1 – La liberté des funérailles
  • Section 2 – L’organisation des funérailles
• Chapitre 3 – L’inhumation, la crémation et les autres traitements du corps
  • Section 1 – L’inhumation
  • Section 2 – La crémation et le développement des sites cinéraires
  • Section 3 – Les autres traitements du corps du mort
• Chapitre 4 – L’exhumation et la protection juridique des sépultures
  • Section 1 – Les règles relatives à l’exhumation
  • Section 2 – L’ossuaire
  • Section 3 – La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008

Partie 3 – Les cimetières

• Chapitre 1 – Le cimetière
  • Section 1 – Le cimetière communal et intercommunal
  • Section 2 – La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
  • Section 3 – Les cimetières militaires et les carrés militaires
  • Section 4 – Les cimetières spéciaux, les édifices et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
  • Section 5 – Les cimetières d’animaux familiers
  • Section 6 – Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
• Chapitre 2 – Environnement juridique du cimetière
  • Section 1 – La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
  • Section 2 – La translation du cimetière et du site cinéraire
  • Section 3 – Les servitudes
• Chapitre 3 – Police des funérailles et des lieux de sépulture
  • Section 1 – Police des funérailles
  • Section 2 – Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Partie 4 – Les concessions funéraires

• Chapitre 1 – Création et gestion des concessions
  • Section 1 – Création des concessions
  • Section 2 – Renouvellement des concessions
  • Section 3 – Reprise des concessions
  • Section 4 – Affectation nouvelle
  • Section 5 – Conversion et rétrocession des concessions
  • Section 6 – Informatisation de la gestion des concessions
• Chapitre 2 – Les droits et obligations des concessionnaires et de leurs héritiers
  • Section 1 – Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
  • Section 2 – Les droits et obligations des héritiers

Annexes

• Annexe 1 – Modèles
  • Déclaration préalable aux soins de conservation
  • Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture du cercueil
  • Modèle de permis d’inhumer
  • Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)
  • Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière
  • Modèle de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
  • Modèle d’autorisation de dépôt temporaire
  • Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
  • Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire
  • Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
  • Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors la commune du décès
  • Modèle de demande d’exhumation
  • Modèle d’autorisation d’exhumation
  • Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
  • Modèle d’avis de reprise d’une concession
  • Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple
  • Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon
  • Modèle de constat d’entretien
  • Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant
  • Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien
  • Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure
  • Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure
  • Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire
  • Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)
  • Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant
  • Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)
  • Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
• Annexe 2 – Textes
  • Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées
  • Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures
  • Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008‑1350 du 19 décembre 2008

Bibliographie

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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