Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions ou au contraire, rétrocession de celles-ci… Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d’appliquer immédiatement les spécificités, parfois d’appréhension complexe, du droit funéraire.

L’ouvrage est ainsi à jour des textes parus depuis la précédente édition de 2018, et notamment :

• le décret n^o 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums ;
• le décret n^o 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche ;
• la loi n^o 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») et son décret d’application n^o 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ;
• le décret n^o 2022-284 du 28 février 2022 relatif au certificat de décès (renforcement de l’obligation d’établissement par voie électronique) ;
• le décret n^o 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n^o 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils (agrément des cercueils hermétiques, en bois ou en carton) ;
• la loi n^o 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
• la loi n^o 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (abrogation des taxes funéraires) ;
• le décret n^o 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil (dérogation au principe du placement d’un seul corps dans un cercueil)…

…sans oublier les dispositions des textes adoptés pendant la période de la crise sanitaire due au covid-19, qui ont été (voire sont toujours) impactantes pour le droit et les pratiques funéraires.

Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens – élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires –, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques ainsi qu’un index détaillé.

Collection : Les indispensables

Parution : 29 juin 2022
Broché : 768 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2217-9

Réf : 121894
Prix : 75 € TTC

Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Tours, co-directeur du master Droit de la santé ; il est également membre du conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique région Centre-Val de Loire (ERERC) et référent déontologue dans la fonction publique territoriale.

Isabelle Savarit-Bourgeois est maîtresse de conférences et codirectrice du master Droit de l’urbanisme et de la construction à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

Préface de Jean-Pierre Sueur

Chapitre introductif

Partie 1 – Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires

• Chapitre 1 – Le service extérieur des pompes funèbres et la situation des personnels de la commune
  • Section 1 – La qualification du service extérieur des pompes funèbres
  • Section 2 – La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur
  • Section 3 – La gestion du service public funéraire
  • Section 4 – Situation et statut des personnels
• Chapitre 2 – Régime financier des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire
  • Section 1 – Dispositions budgétaires et comptables
  • Section 2 – Dispositions fiscales
  • Section 3 – Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
• Chapitre 3 – L’habilitation des opérateurs funéraires et la réglementation applicable
  • Section 1 – L’habilitation des opérateurs funéraires
  • Section 2 – La réglementation nationale et locale des pompes funèbres

Partie 2 – Les opérations funéraires

• Chapitre 1 – Opérations funéraires préalables à l’inhumation
  • Section 1 – Le régime juridique des formalités obligatoires
  • Section 2 – Les opérations funéraires facultatives
  • Section 3 – Transport de corps après mise en bière
• Chapitre 2 – Liberté et organisation des funérailles
  • Section 1 – La liberté des funérailles
  • Section 2 – L’organisation des funérailles
• Chapitre 3 – L’inhumation, la crémation et les autres traitements du corps
  • Section 1 – L’inhumation
  • Section 2 – La crémation et le développement des sites cinéraires
  • Section 3 – Les autres traitements du corps du mort
• Chapitre 4 – L’exhumation et la protection juridique des sépultures
  • Section 1 – Les règles relatives à l’exhumation
  • Section 2 – L’ossuaire
  • Section 3 – La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008

Partie 3 – Les cimetières

• Chapitre 1 – Le cimetière
  • Section 1 – Le cimetière communal et intercommunal
  • Section 2 – La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
  • Section 3 – Les cimetières militaires et les carrés militaires
  • Section 4 – Les cimetières spéciaux, les édifices et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
  • Section 5 – Les cimetières d’animaux familiers
  • Section 6 – Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
• Chapitre 2 – Environnement juridique du cimetière
  • Section 1 – La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
  • Section 2 – La translation du cimetière et du site cinéraire
  • Section 3 – Les servitudes
• Chapitre 3 – Police des funérailles et des lieux de sépulture
  • Section 1 – Police des funérailles
  • Section 2 – Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Partie 4 – Les concessions funéraires

• Chapitre 1 – Création et gestion des concessions
  • Section 1 – Création des concessions
  • Section 2 – Renouvellement des concessions
  • Section 3 – Reprise des concessions
  • Section 4 – Affectation nouvelle
  • Section 5 – Conversion et rétrocession des concessions
  • Section 6 – Informatisation de la gestion des concessions
• Chapitre 2 – Les droits et obligations des concessionnaires et de leurs héritiers
  • Section 1 – Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
  • Section 2 – Les droits et obligations des héritiers

Annexes

• Annexe 1 – Modèles
• Annexe 2 – Textes

Bibliographie

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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