La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l’urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l’urbanisme par la loi « Climat et résilience ». Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l’artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments, etc.
Cette neuvième édition du Code de l’urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Outre la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés :
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d’analyses indispensables à la bonne application du droit de l’urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les professionnels de l’urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
Collection : Les codes
Parution : 28 octobre 2021
Broché : 1088 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2132-5
Réf. 121836
Prix : 39 € TTC
Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, pour la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d’investissement. Expert en droit de l’urbanisme, il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées et anime des formations et conférences.
Soazic Marie est maître de conférences en droit public à l’université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au GRIDAUH. Spécialisée en droit de l’urbanisme, elle est l’auteure de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées, et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques.
Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l’égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) depuis 2012.
Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44
Consultez la fiche détaillée du livre « Code de l’urbanisme commenté 2022 » de Vincent Guinot, Soazic Marie et Olivier Sut.
Vous avez la possibilité de le commander en ligne.