Code de la commande publique commenté 2022

Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l’acheteur comme pour l’entreprise candidate ou soumissionnaire. Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d’un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l’exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d’application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 20e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours de l’année 2021 et au début de l’année 2022, notamment :

• la nouvelle annexe 14 au Code de la commande publique, portant nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ;
• dispositions réglementaires d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (L. no 2020-1525, 7 déc. 2020, dite « loi ASAP »), mettant fin aux contraintes pesant sur les marchés de services juridiques ;
• la loi no 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• la loi no 2021-1109 du 24 août 2021, confortant respect des principes de la République ;
• la loi no 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
• l’ordonnance no 2021-1190 du 15 septembre 2021, relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
• le décret no 2021-1111 du 23 août 2021, modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
• le décret no 2021-1634 du 13 décembre 2021, relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique ;
• l’arrêté du 3 décembre 2021, fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Placés en fin d’ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d’embrasser l’ensemble des parentés avec les autres codes. Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés. L’index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

Collection : Les codes

Parution : 7 avril 2022
Broché : 792 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2168-4

Réf : 121855
Prix : 49 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG -Travaux. Texte commenté et du CCAG-Fournitures courantes et services. Texte commenté, publiés aux éditions Berger-Levrault

Avant-propos

Index général

Partie législative

• Titre préliminaire
• Première partie – Définitions et champ d’application
• Deuxième partie – Marchés publics
• Troisième partie – Concessions

Partie réglementaire

• Première partie – Définitions et champ d’application
• Deuxième partie – Marchés publics
• Troisième partie – Concessions

Annexes

• Annexe préliminaire
• Annexe 1 – Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
• Annexe 2 – Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
• Annexe 3 – Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
• Annexe 4 – Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
• Annexe 5 – Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
• Annexe 6 – Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
• Annexe 7 – Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
• Annexe 8 – Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
• Annexe 9 – Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
• Annexe 10 – Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
• Annexe 11 – Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
• Annexe 12 – Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
• Annexe 13 – Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
• Annexe 14 – Arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
• Annexe 15 – Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
• Annexe 16 – Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
• Annexe 17 – Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
• Annexe 18 – Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
• Annexe 19 – Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
• Annexe 20 – Arrêté précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
• Annexe 21 – Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
• Annexe 22 – Arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Textes complémentaires

1. Performances énergétique et environnementale dans la commande publique
2. Marchés des collectivités territoriales
3. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
4. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM
5. Marchés publics hospitaliers
6. Marchés des organismes de sécurité sociale
7. Marchés publics de services d’assurances
8. Assurance dommages-ouvrage obligatoire
9. Contrôle de légalité
10. Contrôle comptable et financier
11. Droit de la concurrence et marchés publics
12. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
13. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
14. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
15. Délit de favoritisme
16. Peine d’exclusion des marchés publics

Tables

• Tables de concordance
• Table des dispositions générales applicables sans modification aux marchés de défense ou de sécurité
• Tables chronologiques de la jurisprudence citée
• Table des abréviations

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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