Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique s’est enrichi de nombreuses dispositions que l’on retrouvera dans cette 18e édition : loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), par ses articles 193 et 195 concernant la facturation électronique et la fin des ordres de service à zéro euro et décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux contrats de transport ferroviaire ; nouvelle annexe 2 du Code portant les nouveaux seuils européens, avis du 10 décembre 2019 ; décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant les montants des seuils et avances ; décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ; loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, par son article 154 relatif aux marchés de la société du Grand Paris et d’Île-de-France Mobilités ; nouvelle annexe 22 fixant un modèle d’avis standard de marché ; loi n° 2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L. 2172-5 et L. 2172-6, et extrait du Code de l’énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d’application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Placés en fin d’ouvrage, des textes complémentaires, également assortis de commentaires, seront utiles aux différentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc., sans oublier les mesures d’adaptation requises par la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
La table de concordance et la table de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés au praticien de la commande publique.
L’index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Un ouvrage complet résolument pratique !
Collection : Les codes
Parution : 9 juillet 2020
Broché : 768 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2069-4
Réf. 121778
Prix : 49 € TTC
Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, publiés aux éditions Berger-Levrault.
Avant-propos
Sommaire
Index
Partie législative
Titre préliminaire
Première partie. Définitions et champ d’application
Deuxième partie. Marchés publics
Troisième partie. Concessions
Partie réglementaire
Première partie. Définitions et champ d’application
Deuxième partie. Marchés publics
Troisième partie. Concessions
Annexes
Annexe 1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Annexe 2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Annexe 3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Annexe 4. Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour laattribution des con-trats de la commande publique
Annexe 5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Annexe 6. Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Annexe 7. Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils daacheteurs
Annexe 8. Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Annexe 9. Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Annexe 10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Annexe 11. Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Annexe 12. Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Annexe 13. Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Annexe 14. Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Annexe 15. Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Annexe 16. Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de laobservatoire économique de la commande publique
Annexe 17. Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
Annexe 18. Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Annexe 19. Arrêté fixant le modèle daavis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Annexe 20. Arrêté précisant les modalités techniques daexécution des éléments de mission de maîtrise daoeuvre confiés par des maîtres daouvrage publics à des prestataires de droit privé
Annexe 21. Arrêté fixant le modèle daavis pour la passation des contrats de concession
Annexe 22. Arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Textes complémentaires
Tables
Tables de concordance
Tables chronologiques de la jurisprudence citée
Table des abréviations
Table des matières
Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44
Consultez la fiche détaillée du livre « Code de la commande publiqué commenté 2020 » écrit par Bernard-Michel Bloch.
Vous avez la possibilité de le commander en ligne.
Tous les pays
France
Maroc
Espagne
Canada - En
USA
