Code de la commande publique commenté 2023

Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l’acheteur comme pour l’entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d’un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l’exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d’application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 21e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours de l’année 2022, notamment les incidences :

• de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (art. 26, II) ;
• de l’ordonnance du 19 octobre 2022 sur les droits sociaux des personnes détenues et de son décret d’application du 28 décembre 2022 ;
• du décret d’application de l’article 35 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique ;
• de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 sur les conditions d’octroi d’une indemnité d’imprévision et les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles ;
• des deux nouvelles annexes 15 bis et 17 bis dont l’application est prévue au 1er janvier 2024, selon les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession ;
• des exigences de la réglementation fiscale en ce qui concerne la présentation et la recevabilité des factures électroniques (dispositions applicables à compter du 1er juillet 2024).

Placés en fin d’ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d’embrasser l’ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les codes de l’énergie et de l’environnement s’agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.

Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés.

L’index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

Collection : Les codes

Parution : 20 avril 2023
Broché : 832 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2213-1

Réf : 121890
Prix : 49 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG – Travaux et du CCAG – Fournitures courantes et services, publiés aux éditions Berger-Levrault.

Avant-propos

Index général

Partie législative

• Titre préliminaire
• Première partie – Définitions et champ d’application
• Deuxième partie – Marchés publics
• Troisième partie – Concessions

Partie réglementaire

• Première partie – Définitions et champ d’application
• Deuxième partie – Marchés publics
• Troisième partie – Concessions

Annexes

• Annexe préliminaire
• Annexe 1 – Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
• Annexe 2 – Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
• Annexe 3 – Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
• Annexe 4 – Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
• Annexe 5 – Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
• Annexe 6 – Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
• Annexe 7 – Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
• Annexe 8 – Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
• Annexe 9 – Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
• Annexe 10 – Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
• Annexe 11 – Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
• Annexe 12 – Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
• Annexe 13 – Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
• Annexe 14 – Arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
• Annexe 15 – Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
• Annexe 15 bis – Données essentielles des marchés publics (applicable au 1er janvier 2024)
• Annexe 16 – Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
• Annexe 17 – Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
• Annexe 17 bis – Données essentielles des contrats de concession (applicable au 1er janvier 2024)
• Annexe 18 – Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
• Annexe 19 – Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
• Annexe 20 – Arrêté précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
• Annexe 21 – Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
• Annexe 22 – Arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Textes complémentaires

1. Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique
2. Marchés des collectivités territoriales
3. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
4. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM
5. Marchés publics hospitaliers
6. Marchés des organismes de sécurité sociale
7. Marchés publics de services d’assurances
8. Assurance dommages-ouvrage obligatoire
9. Contrôle de légalité
10. Contrôle comptable et financier
11. Droit de la concurrence et marchés publics
12. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
13. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
14. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
15. Délit de favoritisme
16. Peine d’exclusion des marchés publics
17. Urgence sanitaire – Mesures d’adaptation de la commande publique

Tables

• Tables de concordance
• Table des dispositions générales applicables sans modification aux marchés de défense ou de sécurité
• Tables chronologiques de la jurisprudence citée
• Table des abréviations

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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