Code de la commande publique commenté 2024

Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l’acheteur comme pour l’entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d’un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l’exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d’application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 22e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours des années 2023 et 2024, notamment les suites de :

• la loi no 2023-171 du 9 mars 2023, dite « DDADUE », portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;
• la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ;
• la loi no 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
• la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;
• la loi no 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
• la loi no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Elle intègre le décret no 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, ainsi que son arrêté d’application du 29 février 2024.

Placés en fin d’ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d’embrasser l’ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les Codes de l’énergie et de l’environnement s’agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.

Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent la panoplie des outils proposés. L’index détaillé est continuellement enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

Collection : Les codes

Parution : 25 avril 2024
Broché : 852 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2260-5

Réf : 121919
Prix : 55 € TTC

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG – Travaux et du CCAG – Fournitures courantes et services, publiés aux éditions Berger-Levrault.

Avant-propos

Index général

Partie législative

• Titre préliminaire
• Première partie – Définitions et champ d’application
• Deuxième partie – Marchés publics
• Troisième partie – Concessions

Partie réglementaire

• Première partie – Définitions et champ d’application
• Deuxième partie – Marchés publics
• Troisième partie – Concessions

Annexes

• Annexe préliminaire
• Annexe 1 – Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
• Annexe 2 – Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
• Annexe 3 – Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
• Annexe 4 – Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
• Annexe 5 – Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
• Annexe 6 – Arrêté fixant les modalités de mise à dispositiondes documents de la consultation et de la copiede sauvegarde
• Annexe 7 – Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
• Annexe 8 – Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
• Annexe 9 – Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
• Annexe 10 – Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics¹
• Annexe 11 – Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
• Annexe 12 – Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
• Annexe 13 – Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
• Annexe 14 – Arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
• Ancienne annexe 15 – Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
• Nouvelle annexe 15 (applicable au 1^er janvier 2024) – Données essentielles des marchés publics
• Annexe 16 – Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
• Ancienne annexe 17 – Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
• Nouvelle annexe 17 (applicable au 1^er janvier 2024) – Données essentielles des contrats de concession
• Annexe 18 – Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
• Annexe 19 – Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
• Annexe 20 – Arrêté précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
• Annexe 21 – Arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
• Annexe 22 – Arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Textes complémentaires

1. Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique
2. Marchés des collectivités territoriales
3. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
4. Marchés des OPH et des sociétés d’HLM
5. Marchés publics hospitaliers
6. Marchés des organismes de sécurité sociale
7. Marchés publics de services d’assurances
8. Assurance dommages-ouvrage obligatoire
9. Contrôle de légalité
10. Contrôle comptable et financier
11. Droit de la concurrence et marchés publics
12. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
13. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
14. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction
15. Délit de favoritisme
16. Peine d’exclusion des marchés publics

Tables

• Tables de concordance
• Table des dispositions générales applicables sans modification aux marchés de défense ou de sécurité
• Tables chronologiques de la jurisprudence citée
• Table des abréviations

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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