Code de l’urbanisme commenté 2021

Simplification du droit de l’urbanisme et de la planification territoriale ont figuré parmi les lignes directrices de l’urbanisme et de l’aménagement en 2020, dans la foulée de la loi ELAN. Plusieurs ordonnances parues cette année ont repositionné territorialement et assoupli le SCoT, ainsi que simplifié les liens juridiques entre les documents composant la hiérarchie des normes d’urbanisme, pour mieux y intégrer les politiques publiques actuelles et futures.

La préoccupation environnementale, par la recherche de territoires présentant un réseau écologique cohérent, sobres dans leur consommation des ressources et résilients, est également un autre volet de l’évolution de ce droit.

Cette nouvelle édition du Code de l’urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés, parmi lesquels :

• décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
• ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme ;
• ordonnance n° 2020020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
• décret n° 2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
• ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l’habitation ;

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d’analyses indispensables à la bonne application du droit de l’urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les professionnels de l’urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

Collection : Les codes
Parution : 29 octobre 2020
Broché : 1056 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2104-2
Réf. 121775
Prix : 39 € TTC

Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, pour la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d’investissement. Expert en droit de l’urbanisme, il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées, et anime formations et conférences.

Soazic Marie est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au GRIDAUH. Elle est l’auteure de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques.

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l’égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé, par intermittence, du secrétariat de la CDAC depuis 2012.

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

Télécharger le communiqué de presse au format PDF