Les relations avec l’administration peuvent être sources de tensions pour les administrés, elles sont donc régies par différents textes avec un souci, ces der-nières années, pour le législateur de les pacifier et simplifier les démarches.

Depuis janvier 2016, les relations entre l’administration et les administrés sont dictées par le Code des relations entre le public et l’administration. Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des administrations.

Le Code des relations entre le public et l’administration commenté vient analyser ces dispositions. Le texte intégral du code est repris dans cet ouvrage et commenté, dans un souci de pédagogie, par un collectif d’auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d’apporter des précisions pratiques sur la mise en oeuvre du code et de mieux en saisir la portée.

Sont ainsi décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l’administration et à leurs procédures, à l’accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc.

Cet outil est indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations sécurisées avec leurs administrés que ce soient les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.

Visuel code des relations entre public et administration.

Collection : Les codes
Date de parution : 3 janvier 2020
Broché. 240 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2030-4
Réf. : 121716
Prix : 45 € TTC

Les auteurs

Pascale Idoux, professeur de droit public, dirige le département scientifique Droit et science politique à l’université de Montpellier. Responsable du master Droit administratif, elle est spécialisée en droit des procédures administratives, droit public de l’économie et droit des communications électroniques.

Sébastien Saunier, professeur de droit public à l’université Toulouse I Capitole, est directeur adjoint de l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM). Il est également directeur du master Droit public, codirecteur du parcours Droit public général et auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit des relations entre l’administration et les administrés.

Table des matières (extraits)

Dispositions préliminaires

Livre Ier – Les échanges avec l’administration

  • Titre Ier – Les demandes du public et leur traitement
  • Titre II – Les procédures préalables à l’intervention de certaines décisions
  • Titre III – L’association du public aux décisions prises par l’administration

Livre II – Les actes unilatéraux pris par l’administration

  • Titre Ier – La motivation et la signature des actes administratifs
  • Titre II – L’entrée en vigueur des actes administratifs
  • Titre III – Les décisions implicites
  • Titre IV – La sortie de vigueur des actes administratifs

Livre III – L’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques

  • Titre Ier – Le droit d’accès aux documents administratifs
  • Titre II – La réutilisation des informations publiques
  • Titre III – Les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
  • Titre IV – La Commission d’accès aux documents administratifs
  • Titre V – La Commission supérieure de codification

Livre IV – Le règlement des différends avec l’administration

  • Titre Ier – Les recours administratifs
  • Titre II – Les autres modes non juridictionnels de résolution des différends
  • Titre III – Les recours juridictionnels

Livre V – Dispositions relatives à l’outre-mer

  • Titre Ier – Dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
  • Titre II – Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
  • Titre III – Dispositions applicables à Saint-Martin
  • Titre IV – Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Titre V – Dispositions applicables en Polynésie française
  • Titre VI – Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  • Titre VII – Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
  • Titre VIII – Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Contact presse

Boutique Berger-Levrault

Consultez la fiche détaillée du livre « Code des relations entre le public et l’administration commenté » écrit par Pascale Idoux et Sébastien Saunier.
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