Code électoral commenté 2021

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s’appuient sur l’analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l’organisation a été perturbée par la crise sanitaire de la covid-19.

Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l’organisation des élections dans un tel contexte.

Écrit par un magistrat administratif, l’ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Un ouvrage très complet qui comprend :

• l’analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires ;
• des annexes complétant utilement le code avec des textes réglementaires commentés ;
• un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

En route pour les élections régionales et départementales 2021 !

Collection : Les codes
Parution : 19 novembre 2020
Broché : 880 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2111-0
Réf. 121783
Prix : 55 € TTC (prix de lancement : 49€ TTC jusqu’au 31/12/2020)

Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l’ENA, conseiller d’État et président de la cour administrative d’appel de Nantes, dispose à ce titre d’une solide expérience en matière de contentieux électoral.

Avant-propos

Index général

Partie législative

• Livre Ier – Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
• Livre II – Élection des sénateurs des départements
• Livre III – Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France
• Livre IV – Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse
• Livre V – Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
• Livre VI – Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Livre VI bis – Élection des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique
• Livre VI ter – Dispositions applicables aux opérations référendaires
• Livre VII – Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
• Livre VIII – Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
• Livre IX – Dispositions finales

Partie réglementaire

• Livre Ier – Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
• Livre II – Élection des sénateurs des départements
• Livre III – Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
• Livre IV – Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse
• Livre V – Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
• Livre VI – Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
• Livre VI bis – Élection des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique

Annexes

• Annexe 1 – Élection du président de la République
  • Constitution du 4 octobre 1958
  • Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013
  • Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel
  • Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du président de la République
  • Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel
• Annexe 2 – Élection des représentants au Parlement européen
  • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
  • Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
• Annexe 3 – Élection des exécutifs locaux (Code général des collectivités territoriales, extraits)
  • Élection du maire et des adjoints : dispositions générales
  • Dispositions particulières à Paris, Lyon et Marseille
  • Dispositions particulières aux sections de commune
  • Code général des collectivités territoriales
  • Élection du président du conseil général (conseil départemental) et commission permanente
  • Élection du président et de la commission permanente du conseil régional
    • Région d’Île-de-France
  • Élection du président et de la commission permanente de l’Assemblée de Corse, Conseil exécutif de Corse et son président
• Annexe 4 – Réunions publiques
  • Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
  • Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques
  • Code de la sécurité intérieure
    • Manifestations sur la voie publique
• Annexe 5 – Presse
  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (extraits)
• Annexe 6 – Radiodiffusion et télévision
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (extraits)
  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication (extraits)
• Annexe 7 – Fichiers
  • Délibération n° 2012‑020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
• Annexe 8 – Sondages
  • Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
  • Jurisprudence relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
• Annexe 9 – Procédure contentieuse devant les juridictions administratives
• Annexe 10 – Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel
  • Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (extraits)
    Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs adopté par le Conseil constitutionnel
• Annexe 11 – Français établis hors de France
  • Constitution du 4 octobre 1958
  • Loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France
  • Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (extraits)

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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