Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits et accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d’application.
Ces explications s’appuient également sur l’analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.
En outre, le code est enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d’élection ou par thème. Deux annexes sont par ailleurs consacrées à la procédure contentieuse en matière de contestation des résultats électoraux.
Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d’élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Actualisée et augmentée, cette édition 2022, à jour des textes publiés au 15 octobre 2021, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement par :
Collection : Les codes
Parution : 25 novembre 2021
Broché : 912 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2117-2
Réf. 121818
Prix : 55 € TTC
Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l’ENA, est conseiller d’État et président de la cour administrative d’appel de Nantes.
Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44
Consultez la fiche détaillée du livre « Code électoral commenté 2022 » de Olivier Couvert-Castéra.
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