Code électoral commenté 2027

Outil indispensable pour la prochaine élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027, le Code électoral commenté 2027 intègre les textes publiés au 1er octobre 2026,notamment :

• décret n^o 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du Code électoral et du décret n^o 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique ;
• décret n^o 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l’élection du Président de la République ;
• décret n^o 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-184 du Code électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
• décret n^o 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration et portant diverses modifications du Code électoral.

Cette édition est enrichie :

• des dernières jurisprudences en matière électorale du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation ;
• de nombreux textes annexes, assortis de commentaires, classés par type d’élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, etc.) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages et contentieux).

Les différents articles du code sont reproduits et accompagnés de commentaires précisant leurs conditions d’application.

Un index détaillé facilite la recherche thématique des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Candidat ou membre d’une équipe de campagne, agent public en charge de l’organisation des élections, président ou membre d’un bureau de vote, électeur, enseignant ou étudiant en droit public ou en sciences politiques, ce Code électoral commenté est conçu pour apporter des réponses claires, permettant de comprendre le processus électoral, garantir la parfaite régularité du scrutin et faire valoir vos droits.

Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites.legibase.fr

Collection : Les codes
Parution : 5 novembre 2026
Broché : 966 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2341-1
Réf. 121968
Prix de lancement : 53,60 € TTC valable jusqu’au 31 décembre 2026
Prix de vente public : 67 € TTC à compter du 1er janvier 2027

Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), est conseiller d’État et président de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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