Commentaire du statut de fonction publique hospitalière 2020

Cette nouvelle édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d’évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

On y voit la volonté d’instaurer un dialogue social plus stratégique, avec la mise en place du comité social d’établissement (CSE), la suppression de la notation au profit de l’évaluation afin de favoriser la mise en place d’objectifs professionnels, l’élargissement de la possibilité de recruter des agents contractuels, ou encore l’attention accrue portée au respect des règles déontologiques ou à la politique du handicap.

Au-delà de ces évolutions législatives récentes, cette 14e édition étudie l’application du droit de la fonction publique, à l’aune des textes réglementaires, de la jurisprudence, mais aussi de la doctrine administrative. Il en souligne les incidences en termes de politique statutaire et de management.

Un ouvrage de référence permettant de répondre aux problématiques de gestion des ressources humaines hospitalières :

• Quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
• Quel est le régime des congés, de l’évaluation et de l’avancement ?
• Quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
• Quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d’emploi ?
• Quelles modalités d’exercice du droit syndical ?
• Quel régime applicable aux agents contractuels ?

À la lumière des décrets d’application et de la jurisprudence, un ouvrage qui attire l’attention du lecteur sur les points sensibles.

Collection : Les indispensables
Parution : 4 juin 2020
Broché : 1 240 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2078-6
Réf. 121787
Prix : 89 € TTC

Ancien élève de l’EHESP, Fabrice Dion est directeur d’hôpital. Auteur d’une thèse sur la Contractualisation et emploi public, il est titulaire d’un doctorat en droit de l’université Paris II Panthéon-Assas. Il a exercé des responsabilités en administration centrale en matière de réglementation statutaire et de ressources humaines et est actuellement directeur des ressources humaines d’un hôpital public. Il a également publié chez Berger-Levrault, Droit de l’agent contractuel dans la fonction publique hospitalière et L’emploi public.

Introduction
Partie 1 – Dispositions générales
Partie 2 – Organismes consultatifs
Partie 3 – Droits, garanties et obligations
Partie 4 – Recrutement
Partie 5 – Formation et promotion professionnelles
Partie 6 – Positions
Partie 7 – Congés
Partie 8 – Notation, évaluation professionnelle et avancement
Partie 9 – Rémunération
Partie 10 – Discipline
Partie 11 – Cessation de fonctions et perte d’emploi
Partie 12 – Exercice du droit syndical
Partie 13 – Personnels non titulaires
Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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