Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2024

Le Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière évolue et s’enrichit, grâce à une équipe pluridisciplinaire, issue d’horizons professionnels variés, qui entoure aujourd’hui Fabrice Dion.

Ainsi, cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique. Elle poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et réglementaires, ainsi que la jurisprudence, et prend en compte notamment les mesures d’attractivité et de fidélisation des professionnels, le renouvellement du dialogue social avec les nouvelles instances (comité social d’établissement et formations spécialisées), la préparation au reclassement, la rénovation des instances médicales, etc.

Plus généralement, l’ouvrage s’emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines : le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hospitalière ; les droits et obligations des agents publics ; le recrutement et la formation professionnelle ; le régime des congés, de l’évaluation et de l’avancement ; la rémunération ; la discipline ; la cessation de fonctions ; le droit syndical, et le régime des contractuels.

Résolument ancré dans la pratique quotidienne, il fournit plus que jamais aux praticiens et aux étudiants un éclairage sécurisant sur ces domaines en constante évolution.

Collection : Les indispensables

Parution : 2 novembre 2023
Broché : 1248 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2227-8

Réf : 121904
Prix : 89 € TTC

Fabrice Dion coordonne et contribue à l’ouvrage. Directeur d’hôpital, docteur en droit et chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l’auteur, chez le même éditeur, de L’emploi public et de L’agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière.

Sophie Borrel-Richard est directrice d’hôpital chargée des ressources humaines et du département formation du centre hospitalier Sud Francilien et du centre hospitalier d’Arpajon.

Jean-Yves Copin est directeur de GH3 Formation.

Léa Gévaudan est avocate au Barreau de Paris.

Manon Leite-Quillévéré est responsable des ressources humaines du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Maxence Paczkowski est élève directeur d’hôpital.

Alexandre Riquier est avocat associé au Barreau de Paris.

Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet est directrice d’hôpital chargée des ressources humaines de l’hospitalisation à domicile de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Introduction

Partie 1 – Dispositions générales (Fabrice Dion)

• Chapitre 1 – La fonction publique hospitalière
• Chapitre 2 – Classement des fonctionnaires
• Chapitre 3 – Établissements spéciaux

Partie 2 – Organismes consultatifs (Léa Gévaudan et Alexandre Riquier)

• Chapitre 1 – Le Conseil commun de la fonction publique
• Chapitre 2 – Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Chapitre 3 – Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
• Chapitre 4 – Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
• Chapitre 5 – L’Observatoire national de la démographie des professions de santé
• Chapitre 6 – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
• Chapitre 7 – Commissions administratives paritaires
• Chapitre 8 – Le conseil de surveillance
• Chapitre 9 – Le directoire
• Chapitre 10 – Commission médicale d’établissement
• Chapitre 11 – Conseils de pôle d’activité
• Chapitre 12 – La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• Chapitre 13 – Le comité social d’établissement et les formations spécialisées

Partie 3 – Droits, garanties et obligations (Manon Leite-Quillévéré)

• Chapitre 1 – Droits fondamentaux
• Chapitre 2 – Garanties
• Chapitre 3 – Obligations
• Chapitre 4 – Conditions de travail

Partie 4 – Recrutement (Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet)

• Chapitre 1 – Conditions d’aptitude
• Chapitre 2 – Modalités de recrutement

Partie 5 – Formation et promotion professionnelles (Sophie Borrel-Richard)

• Chapitre 1 – La formation professionnelle tout au long de la vie
• Chapitre 2 – Les actions de formation
• Chapitre 3 – Accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle

Partie 6 – Positions (Jean-Yves Copin)

• Chapitre 1 – Position d’activité
• Chapitre 2 – Détachement
• Chapitre 3 – Disponibilité
• Chapitre 4 – Congé parental

Partie 7 – Congés (Maxence Paczkowski)

• Chapitre 1 – Congés annuels, autorisations d’absence et congés divers
• Chapitre 2 – Congés liés aux responsabilités parentales ou familiales
• Chapitre 3 – Congés liés à des activités civiques
• Chapitre 4 – Congés pour raison de santé
• Chapitre 5 – Accidents de service et maladies professionnelles
• Chapitre 6 – Prise en charge de l’inaptitude de l’agent public à exercer ses fonctions

Partie 8 – Évaluation professionnelle et avancement (Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet)

• Chapitre 1 – De la notation à l’évaluation
• Chapitre 2 – Avancement
• Chapitre 3 – Conditions de classement dans un grade

Partie 9 – Rémunération (Fabrice Dion)

• Chapitre 1 – Traitement et accessoires du traitement
• Chapitre 2 – Indemnités et primes
• Chapitre 3 – Allocation temporaire d’invalidité

Partie 10 – Discipline (Fabrice Dion)

• Chapitre 1 – La notion de « faute »
• Chapitre 2 – Le pouvoir disciplinaire
• Chapitre 3 – La suspension
• Chapitre 4 – Procédure préliminaire
• Chapitre 5 – Le conseil de discipline
• Chapitre 6 – La décision et les recours
• Chapitre 7 – Les sanctions disciplinaires
• Chapitre 8 – Amnistie
• Chapitre 9 – Mémento de la procédure disciplinaire

Partie 11 – Cessation de fonctions et perte d’emploi (Maxence Paczkowski)

• Chapitre 1 – Démission
• Chapitre 2 – Abandon de poste
• Chapitre 3 – Licenciement pour insuffisance professionnelle
• Chapitre 4 – Licenciement pour suppression d’emploi
• Chapitre 5 – Perte d’emploi
• Chapitre 6 – La rupture conventionnelle
• Chapitre 7 – Admission à la retraite
• Chapitre 8 – Honorariat
• Chapitre 9 – Le décès

Partie 12 – Exercice du droit syndical (Jean-Yves Copin)

• Chapitre 1 – Organisation syndicale
• Chapitre 2 – Situation des représentants syndicaux

Partie 13 – Personnels non titulaires (Fabrice Dion)

• Chapitre 1 – Stagiaires
• Chapitre 2 – Contractuels de droit public
• Chapitre 3 – Personnel congréganiste
• Chapitre 4 – L’intérim

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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