Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l’étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l’expérience de leur vulnérabilité.
Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d’une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d’exécution qui ne permet pas de s’accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d’autre part, parvenir à imposer, dans l’interstice alors ouvert entre le pouvoir d’État et l’ordre juridique ordinaire, un contrôle de l’action gouvernementale.
L’ouvrage a pour objet d’analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l’urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme, en se penchant sur certains aspects spécifiques (la surveillance de la population, l’accès aux soins, la peur, la culture). Il propose un passionnant voyage dans l’état de droit, face à des décisions politiques dont on a souvent du mal à apprécier la légalité. Il contribue à enrichir le débat intellectuel, mais se veut accessible à celles et à ceux qui ne sont pas forcément très familiers avec les concepts du droit public et de la science politique.
Un livre choral coordonné par Guillaume Le Floch qui s’entoure de chercheurs provenant d’horizons divers afin de donner un tour à la fois théorique et pratique à l’ouvrage.
Collection : Au fil du débat – Études
Parution : 25 février 2021
Broché : 304 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2130-1
Réf : 121837
Prix : 29 € TTC
Guillaume Le Floch est professeur des universités, directeur de l’Institut du droit public et de la science politique.
Avant-propos
Guillaume Le Floch
Introduction – La pandémie de covid-19 : un écho de l’aventure humaine en anthropocène
Renaud Hétier et Nathanaël Wallenhorst
Chapitre introductif – Les sociétés libérales à l’épreuve de la covid-19 : vers une politique de la peur ?
Sébastien Caré et Gwendal Châton
Partie 1 – Les institutions internationales face à la covid-19
Chapitre 1 – L’OMS face à la pandémie de covid-19
Guillaume Le Floch
Chapitre 2 – L’ONU et la lutte contre la pandémie de covid-19 dans les situations de conflits armés
Lucie Paiola
Partie 2 – Les institutions nationales face à la covid-19
Chapitre 1 – L’adaptation singulière du Parlement français durant la crise du coronavirus
Chloë Geynet-Dussauze et Audrey de Montis
Chapitre 2 – Le spectacle vivant, malade de l’état d’urgence sanitaire
Julien Moraud
Chapitre 3 – Une culture parlementaire révélée – Rationalité gouvernementale et contrôle caméral de l’état d’urgence sanitaire
Jacky Hummel
Chapitre 4 – Le virus procédurier : la fièvre au prétoire
Anne-Marie Le Pourhiet
Chapitre 5 – Le Conseil constitutionnel confronté à l’épidémie de la covid-19
Jean-Éric Gicquel
Chapitre 6 – Le fédéralisme allemand face à la covid-19
Xavier Volmerange
Partie 3 – Covid-19, droits de l’Homme et libertés fondamentales
Chapitre 1 – Égal accès aux soins et continuité des soins à l’épreuve du confinement
Julien Dubot et Marie-Laure Moquet-Anger
Chapitre 2 – Dispositions funéraires et covid-19 : rites et éthique sur l’autel de la santé publique ?
Cédric Roquet
Chapitre 3 – L’éthique de la recherche médicale à l’épreuve du direct et de l’urgence
Jean-Baptiste Thibert
Chapitre 4 – Le Conseil d’État, juge du référé-liberté à l’heure de la covid-19
Gweltaz Eveillard
Chapitre 5 – Covid-19 et droit de réquisition
Jacques Petit
Chapitre 6 – Covid-19 et surveillance de la population
Auriane Dirou
Chapitre 7 – La sécurité de l’information face à la covid-19 : une nouvelle forme de sécurité environnementale ?
Yves Auffret
Partie 4 – Les prolongements de la covid-19
Chapitre 1 – Densification urbaine et covid-19 : un impératif juridique fragilisé par la crise sanitaire ?
Jean-François Inserguet et Véronique Inserguet-Brisset
Chapitre 2 – La responsabilité administrative de l’État à l’heure de la covid‑19
Hélène Muscat et Christine Paillard
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