Droit de l’environnement Guide pratique

Le droit de l’environnement est un domaine très large qui peut se définir comme l’élaboration de règles juridiques visant à protéger, mettre en valeur, restaurer, préserver l’environnement, mais aussi prévenir et réprimer les atteintes à l’environnement de toute nature et indemniser des victimes de préjudices environnementaux.

Si la protection de l’environnement est une notion désormais capitale en raison des enjeux du changement climatique et des actions devant être entreprises pour atténuer ses conséquences, il n’en reste pas moins un droit relativement récent et en constante évolution.

C’est également un droit complexe et technique en raison de sa transversalité et de ses sources, provenant aussi bien du droit interne que communautaire, et qui cumule des aspects de droit public et privé.

Un indispensable pour appliquer au quotidien les fondamentaux de cette matière.

Collection : Les indispensables
Parution : 28 octobre 2021
Broché : 384 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2173-1
Réf. 121776
Prix : 55 € TTC

Dirigé par Nicolas Nahmias, avocat, associé et co-fondateur de la société d’avocats Adden avocats.

L’ouvrage a été co-rédigé avec : Emmanuelle Bénoit, Pauline Charzat, Laurent Givord, Édouard Olson, Philippe Proot, Clémence Hugueny et Bérengère Dieudé.

Partie 1 – Droit des éléments naturels et des milieux

• Chapitre 1 – La protection des éléments naturels
  • Section 1 – Gestion de la ressource en eau
  • Section 2 – Protection de la qualité de l’air
• Chapitre 2 – La protection des milieux et des espaces
  • Section 1 – Les dispositifs protecteurs des sols et des espaces
  • Section 2 – La protection des espaces fragiles
• Chapitre 3 – La protection des espèces
  • Section 1 – La préservation des espèces dans leur milieu naturel
  • Section 2 – L’introduction d’espèces dans le milieu naturel
  • Section 3 – Dommages et responsabilités

Partie 2 – Droit des nuisances et des risques

• Chapitre 1 – L’encadrement des activités à risque pour la santé et l’environnement
  • Section 1 – Les installations classées pour la protection de l’environnement
  • Section 2 – Les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ayant un impact sur la ressource en eau
  • Section 3 – L’encadrement des substances controversées
• Chapitre 2 – La prévention des risques naturels et technologiques
  • Section 1 – Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
  • Section 2 – Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Chapitre 3 – Le traitement des nuisances existantes
  • Section 1 – Les sites et sols pollués
  • Section 2 – Les déchets
  • Section 3 – Le bruit

Partie 3 – L’individu et la mise en œuvre du droit de l’environnement

• Chapitre 1 – Information et participation du public en matière d’environnement
  • Section 1 – La participation du public en amont
  • Section 2 – La participation du public en aval
  • Section 3 – Règles particulières
• Chapitre 2 – Les contentieux climatiques
  • Section 1 – L’émergence du contentieux climatique
  • Section 2 – État actuel des contentieux lié aux changements climatiques

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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