Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

La ville est devenue, quelles que soient ses différentes échelles (métropole, grande ville, moyenne ou petite ville), le lieu de vie et de satisfaction des besoins de la majeure partie de la population. Elle est pour cette raison, l’espace privilégié de mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques territorialisées.

Le droit de l’urbanisme peut se définir classiquement comme la réglementation de l’occupation et de l’usage des sols sous la réserve du respect des prérogatives imposées dans l’intérêt de la communauté. Son objet, tant dans sa dimension réglementaire qu’opérationnelle, n’est plus seulement d’assurer la maîtrise du développement urbain, mais de contribuer à la fabrique de la ville et du « vivre ensemble ». D’un droit des sols, il est devenu un droit de la ville et plus encore un droit à la ville.

Retraçant et synthétisant des évolutions en marche depuis plus de vingt ans, maître Olivier Chambord considère que le droit de l’urbanisme est conçu comme un droit de l’action des collectivités territoriales qui leur permet :

d’orienter et de coordonner les initiatives privées en vue de réaliser leur projet urbain en recourant aux techniques de l’urbanisme réglementaire, des autorisations et de la fiscalité de l’urbanisme

de participer et d’accompagner la mise en œuvre des opérations d’aménagement en assurant la maîtrise foncière, la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics et la commercialisation des terrains aménagés.

Cet ouvrage vous permet notamment de répondre aux questions suivantes :

• Quelle place pour le contrat dans le cadre de l’urbanisme réglementaire et plus largement les négociations entre l’administration et les pétitionnaires ?
• Quelle place pour le contrat dans le cadre de l’urbanisme réglementaire et plus largement les négociations entre l’administration et les pétitionnaires ? – Comment faire évoluer la norme d’urbanisme ?
• Comment organiser les mécanismes de participation du public et quelle portée ont-ils dans le processus de prise de décision de l’administration ?
• De quelle manière financer les équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’urbanisme ? – Quelle est la procédure d’urbanisme idoine à la réalisation de votre projet d’aménagement ou de construction ?
• Sur la base de quels documents et informations le service instructeur apprécie la conformité d’un projet aux règles locales d’urbanisme ? – Dans quelle mesure un projet d’aménagement ou de construction peut évoluer en cours de chantier ?
• Quel est le nouvel office du juge administratif : annulation versus régularisation ? – Quel impact a le droit de l’Union européenne sur la passation et l’exécution des concessions d’aménagement ?
• Comment définir une opération d’aménagement, identifier les risques économiques et lancer un appel d’offres ? – Quel encadrement pour les avenants à un contrat d’aménagement ?
• Quel est le régime d’une participation financière publique à une opération d’aménagement : aide d’État ou compensation d’obligation de service public ?
• Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement concerté et sur quels principes fonctionne-t-elle ?
• L’utilisation de la procédure de préemption s’est-elle banalisée ? – L’exercice d’une procédure d’expropriation est-il toujours efficace ?

Collection : Les indispensables
Date de parution : 04 janvier 2018
Broché. 640 pages
Format 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-1934-6
Prix : 55 € TTC

« D’une écriture limpide, l’ouvrage peut être considéré comme un véritable manuel, actualisé, de droit de l’urbanisme, pédagogiquement précieux, par, notamment un grand nombre d’analyses doctrinales, de tableaux synthétiques très
explicites quant à l’application des textes. »

Revue foncière, juillet-août 2018

Olivier Chambord

Olivier Chambord est docteur en droit et avocat. Il est également chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux, à l’Institut de la construction et de l’habitat au Cnam de la Nouvelle-Aquitaine, et formateur auprès de professionnels de l’immobilier et de l’aménagement.

Préface :

Pierre Soler-Couteaux

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

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