Traduction de l’accessibilité du droit, l’aide juridictionnelle (AJ) est un mécanisme permettant aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais du procès ou ceux de représentation d’un avocat. Il fêtait ses 30 ans en 2021, un anniversaire en demi-teinte : beaucoup de bénéficiaires (985 110 personnes avaient été admises à l’AJ en 2017) et donc un succès certain mais également une pratique hétérogène et parfois confuse.
Au secours des praticiens, les pouvoirs publics s’en sont saisis en engageant des réformes abouties en 2021 : une première réforme législative (L. no 2020-1721, 29 déc. 2020) puis une seconde réforme règlementaire (D. no 2020-1717, 28 déc. 2020, et son décret d’application no 2021-810, 24 juin 2021), et enfin une mise à jour de la loi de 1991 par le biais du Code de la justice pénale des mineurs, entré en application le 30 septembre 2021.
Un bouleversement qui aspire à une simplification toujours plus importante de la pratique juridique : la définition de nouvelles règles d’éligibilité, d’un nouveau système d’indemnisation de l’avocat, ou encore l’entrée dans l’ère numérique du système avec la naissance du système d’information pour l’aide juridictionnelle (SIAJ).
Outil de travail, ce guide pratique permettra de naviguer dans les eaux, parfois obscures, de l’aide juridictionnelle : de ses conditions d’accès à son retrait. Que disent les nouveaux textes ? Quels sont les montants des plafonds relatifs aux ressources ou au(x) patrimoine(s) ? Quelles sont les particularités des nouveaux codes des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) ? Qui sont les personnes pouvant exercer un recours à l’encontre des décisions du BAJ ?
Un ouvrage opérationnel proposant une prise en main immédiate : on y retrouve un tableau récapitulatif des différents cas ou organes devant lesquels l’AJ peut être octroyée, la liste des coûts entraînés par un procès, les montants des plafonds relatifs aux ressources, mais aussi les plafonds relatifs aux patrimoines, etc. Un ouvrage qui répond aux questions que vous pourriez vous poser !
Collection : Pratiques judiciaires
Parution : 24 février 2022
Broché : 288 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2126-4
Réf. 572000
Prix : 39 € TTC
Gérard Lavaud a occupé les fonctions de greffier en chef de divers tribunaux d’instance de 1977 à 1992, il a également exercé les fonctions de directeur de greffe au TGI de Limoges pendant dix-huit ans de 1993 à 2011. Depuis 1985, il travaille aux côtés de Berger-Levrault en tant qu’auteur pour des travaux de recherche et de synthèse dans le cadre de mises à jour d’ouvrages techniques et professionnels.
Préface de Benoît Giraud
Introduction
Chapitre 1. Nouveaux textes
Chapitre 2. Domaine d’application de l’aide juridictionnelle
Chapitre 3. Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle
Chapitre 4. Bureau d’aide juridictionnelle
Chapitre 5. Procédure d’admission à l’aide juridictionnelle
Chapitre 6. Voies de recours possibles à l’encontre des décisions rendues par le bureau d’aide juridictionnelle
Chapitre 7. Assistance des auxiliaires de justice
Chapitre 8. Attestations de mission
Chapitre 9. Aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles
Chapitre 10. Régime juridique des recours contre les ordonnances de taxe des frais d’aide juridictionnelle
Chapitre 11. Recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle
Chapitre 12. Contestation des titres de perception par le redevable
Chapitre 13. Retrait de l’aide juridictionnelle
Chapitre 14. Conventions locales à l’aide juridique
Annexes
Index
Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44
Consultez la fiche détaillée du livre « Guide de l’aide juridictionnelle » de Gérard Lavaud.
Vous avez la possibilité de le commander en ligne.