Guide pratique de la démocratie participative locale

Mise en lumière par la crise des Gilets jaunes et le Grand débat national, la participation citoyenne est au cœur des préoccupations politiques, notamment au niveau local, depuis déjà plusieurs années. Si la démocratie participative locale est souvent utilisée comme un élément de communication politique, il est plus difficile d’impulser une véritable démarche de consultation et d’impliquer les citoyens dans la prise de décision et l’élaboration des politiques publiques.

Ce manuel méthodologique présente les différents dispositifs mobilisables par les collectivités (communes, intercommunalités, régions, etc.) pour mettre en place des démarches de consultation et de participation citoyennes. Le Guide pratique de la démocratie participative locale propose un éclairage détaillé de ces outils, des plus connus du grand public comme le budget participatif aux moins fréquemment rencontrés comme la consultation sur la création d’une commune nouvelle.

Pour chaque mécanisme sont présentés :

• les dispositions juridiques les régissant ;
• des éléments pratiques pour aider le lecteur dans leur mise en œuvre ;
• des exemples et des conseils pour mobiliser au mieux ces outils et rendre l’expérience des citoyens positive.

Collection : Les indispensables
Parution : 4 juin 2020
Broché : 352 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2048-9
Réf. 121715
Prix : 39 € TTC

Camille Morio, chercheuse et enseignante en droit public à l’université Grenoble-Alpes, est actuellement maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Elle a été membre de l’Observatoire des débats sur le Grand débat national et a également participé à la mise en place du droit d’interpellation auprès du service Démocratie locale de la mairie de Grenoble.

Chapitre introductif

• Section 1 – Éléments de droit de la démocratie participative locale
• Section 2 – Pratique de la démocratie participative : conseils généraux
• Section 3 – Schémas récapitulatifs

Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales
Chapitre 1 – Les dispositifs généraux

• Section 1 – Les règles de la consultation ouverte facultative
• Section 2 – La consultation locale
• Section 3 – Le budget participatif

Chapitre 2 – Les dispositifs thématiques

• Section 1 – Le conseil de jeunes
• Section 2 – La commission consultative des services publics locaux

Partie 2 – Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales
Chapitre 1 – La pétition

• Section 1 – Position du problème – Un procédé largement défaillant
• Section 2 – Droit applicable et bonnes pratiques
• Section 3 – Conclusion

Chapitre 2 – Le référendum local

• Section 1 – Présentation générale
• Section 2 – Règles de fond
• Section 3 – Déroulement

Partie 3 – Les dispositifs propres à certains types d’entités locales
Chapitre 1 – Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI

• Section 1 – Les dispositifs généraux
  • Sous-section 1 – Le comité consultatif et le conseil consultatif
  • Sous-section 2 – Le conseil de quartier
  • Sous-section 3 – Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
• Section 2 – Les dispositifs thématiques
  • Sous-section 1 – Le conseil citoyen
  • Sous-section 2 – La consultation sur la création d’une commune nouvelle
  • Sous-section 3 – La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Chapitre 2 – Les dispositifs propres à certaines entités locales

• Section 1 – Le conseil de développement
• Section 2 – Le conseil économique, social et environnemental régional

Annexes

• Annexe 1 – Textes de référence
• Annexe 2 – Charte de la participation (2016)
• Annexe 3 – Ressources documentaires

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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