Les services d’eau et d’assainissement constituent, avec l’élimination des déchets ménagers, les compétences locales les plus visibles et sans doute les plus étroitement associées à l’existence même des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces compétences communales et intercommunales présentent des similitudes marquées : acuité des problématiques environnementales, lien avec les choix opérés ou subis en matière d’urbanisme et d’aménagement et étroite imbrication avec les responsabilités en matière de voirie.
Il n’en demeure pas moins que le ressort des interventions publiques dans chacune de ces matières réside dans des considérations assez éloignées l’une de l’autre : préoccupation d’hygiène et de salubrité dans le cas de l’assainissement et volonté d’assurer la satisfaction de besoins élémentaires dans le cas de l’eau.
De ces deux fondements distincts résultent des obligations également distinctes mises à la charge des collectivités territoriales : l’assainissement, service rendu à l’environnement, est un service obligatoire lourdement réglementé, tandis que la fourniture d’eau, service rendu aux administrés, s’inscrit dans un cadre juridique moins formalisé.
Le Guide pratique de la gestion de l’eau est un ouvrage dédié au « petit cycle de l’eau », c’est-à-dire le circuit artificiel créé par l’homme pour capter, distribuer puis assainir l’eau.
Il aborde les problématiques liées aux services publics d’eau et d’assainissement, mais dépasse ce cadre en traitant également de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018.
Cette nouvelle édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, présenter de manière synthétique et pragmatique les modalités de mise en œuvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées.
Collection : Les indispensables
Parution : 22 octobre 2020
Broché : 640 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2007-6
Réf. 121723
Prix : 55 € TTC
Avocat au barreau de Lyon et associé au cabinet VEDESI, Philippe Schmidt assiste de nombreuses personnes publiques dans l’ingénierie contractuelle et institutionnelle, dans les problématiques de gestion de services, en matière de droit budgétaire et financier.
Docteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon. Il enseigne aussi à Sciences Po Lyon. Il a développé une expertise particulière en matière de délégation de service public, notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Partie 1 – Dimension du service public : les obligations des collectivités territoriales
Chapitre 1 – L’exercice des compétences
Chapitre 2 – L’assainissement
Chapitre 3 – La distribution d’eau
Chapitre 4 – La gestion de la ressource en eau
Partie 2 – La gestion des services publics d’eau et d’assainissement
Chapitre 1 – Le financement, le contrôle du service et le choix de son mode de gestion
Chapitre 2 – La gestion déléguée
Chapitre 3 – La gestion en régie
Chapitre 4 – L’établissement des ouvrages du service
Chapitre 5 – Les relations avec les usagers
Partie 3 – La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Chapitre 1 – Le service public de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Chapitre 2 – La structuration institutionnelle
Chapitre 3 – Les moyens du service
Annexes
Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44
Consultez la fiche détaillée du livre « Guide pratique de la gestion de l’eau Distribution d’eau, assainissement, GEMAPI » de Philippe Schmidt et Arnaud Pélissier.
Vous avez la possibilité de le commander en ligne.