Le « cycle de l'eau » en pratique !

Les services d’eau et d’assainissement constituent, avec l’élimination des déchets ménagers, les compétences locales les plus visibles et sans doute les plus étroitement associées à l’existence même des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces compétences communales et intercommunales présentent des similitudes marquées : acuité des problématiques environnementales, lien avec les choix opérés ou subis en matière d’urbanisme et d’aménagement et étroite imbrication avec les responsabilités en matière de voirie.

Il n’en demeure pas moins que le ressort des interventions publiques dans chacune de ces matières réside dans des considérations assez éloignées l’une de l’autre : préoccupation d’hygiène et de salubrité dans le cas de l’assainissement et volonté d’assurer la satisfaction de besoins élémentaires dans le cas de l’eau.

De ces deux fondements distincts résultent des obligations également distinctes mises à la charge des collectivités territoriales : l’assainissement, service rendu à l’environnement, est un service obligatoire lourdement réglementé, tandis que la fourniture d’eau, service rendu aux administrés, s’inscrit dans un cadre juridique moins formalisé.

Le Guide pratique de la gestion de l’eau est un ouvrage dédié au « petit cycle de l’eau », c’est-à-dire le circuit artificiel créé par l’homme pour capter, distribuer puis assainir l’eau.

Il aborde les problématiques liées aux services publics d’eau et d’assainissement, mais dépasse ce cadre en traitant également de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018.

Cette nouvelle édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, présenter de manière synthétique et pragmatique les modalités de mise en œuvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées.

Collection : Les indispensables
Parution : 22 octobre 2020
Broché : 640 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2007-6
Réf. 121723
Prix : 55 € TTC

À propos de l’auteur

Avocat au barreau de Lyon et associé au cabinet VEDESI, Philippe Schmidt assiste de nombreuses personnes publiques dans l’ingénierie contractuelle et institutionnelle, dans les problématiques de gestion de services, en matière de droit budgétaire et financier.

Docteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon. Il enseigne aussi à Sciences Po Lyon. Il a développé une expertise particulière en matière de délégation de service public, notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Sommaire

Partie 1 – Dimension du service public : les obligations des collectivités territoriales
Chapitre 1 – L’exercice des compétences

  • Section 1 – La répartition des compétences
  • Section 2 – La portée du transfert de compétences
  • Section 3 – Le transfert des services

Chapitre 2 – L’assainissement

  • Section 1 – Les responsabilités des communes
  • Section 2 – L’assainissement collectif
  • Section 3 – L’assainissement non collectif
  • Section 4 – L’assainissement pluvial

Chapitre 3 – La distribution d’eau

  • Section 1 – L’appropriation de la ressource en eau
  • Section 2 – L’alimentation en eau

Chapitre 4 – La gestion de la ressource en eau

  • Section 1 – Le régime général
  • Section 2 – La planification
  • Section 3 – Structures administratives et financières

Partie 2 – La gestion des services publics d’eau et d’assainissement
Chapitre 1 – Le financement, le contrôle du service et le choix de son mode de gestion

  • Section 1 – Le financement du service
  • Section 2 – Le contrôle du service
  • Section 3 – Le choix du mode de gestion

Chapitre 2 – La gestion déléguée

  • Section 1 – La procédure de délégation de service public
  • Section 2 – L’exécution de la délégation de service public

Chapitre 3 – La gestion en régie

  • Section 1 – Le cadre institutionnel de la gestion en régie
  • Section 2 – Les moyens de la régie
  • Section 3 – Les activités accessoires

Chapitre 4 – L’établissement des ouvrages du service

  • Section 1 – Le financement de l’établissement des ouvrages
  • Section 2 – L’établissement des réseaux

Chapitre 5 – Les relations avec les usagers

  • Section 1 – Le contenu du service
  • Section 2 – Le financement du service par l’usager
  • Section 3 – Le droit de la consommation

Partie 3 – La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Chapitre 1 – Le service public de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

  • Section 1 – Les éléments normatifs de la définition de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
  • Section 2 – La gestion des milieux aquatiques
  • Section 3 – La prévention des inondations

Chapitre 2 – La structuration institutionnelle

  • Section 1 – L’organisation d’une gestion intégrée de bassin
  • Section 2 – Le rôle des départements et régions

Chapitre 3 – Les moyens du service

  • Section 1 – Les moyens matériels et juridiques
  • Section 2 – Le financement de l’exercice des compétences
  • Section 3 – Le financement des interventions

Annexes

  • Annexe 1 – Note d’information du 3 avril 2018
  • Annexe 2 – Note technique du 2 mai 2018

Boutique Berger-Levrault

Consultez la fiche détaillée du livre « Guide pratique de la gestion de l’eau Distribution d’eau, assainissement, GEMAPI » de Philippe Schmidt et Arnaud Pélissier.

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