Communiqué « Guide pratique de l’économie sociale et solidaire »

Comprendre et maîtriser les aspects juridiques, techniques et pratiques de l’ESS

En France, l’économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l’Économie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés.

De la naissance de l’économie « sociale » au xix^e siècle à la loi du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », la notion – polysémique – d’économie sociale et solidaire a évolué dans sa définition et se réalise au sein de multiples secteurs d’activité.

Forme inclusive de développement local particulièrement présente dans le milieu rural et dans les quartiers « politique de la ville », l’économie sociale et solidaire pourvoit les territoires en emplois durables, non délocalisables, selon des processus démocratiques qui associent le plus souvent la puissance publique et les entrepreneurs privés.

En passant en revue les outils de contractualisation et de financement disponibles et en proposant un état des lieux des initiatives développées sur l’ensemble du territoire français, ce guide permet aux collectivités d’identifier les leviers à leur disposition pour favoriser le développement de cette économie au bénéfice de leurs habitant·es.

Sommaire* Chapitre introductif Partie 1 – Connaître l’environnement financier des collectivités territoriales Chapitre 1 – Distinguer les collectivités territoriales et leurs groupements Chapitre 2 – Utiliser les différentes comptabilités et instructions comptables Partie 2 – Respecter les grands principes budgétaires Chapitre 1 – Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année Chapitre 2 – Le principe de l’annualité Chapitre 3 – Le principe de l’unité Chapitre 4 – Le principe de l’universalité Chapitre 5 – Le principe de l’antériorité Chapitre 6 – Le principe de l’équilibre Partie 3 – Présenter le budget en sections, chapitres et articles Chapitre 1 – Comprendre le principe des sections Chapitre 2 – Distinguer le classement par nature du classement par fonction Chapitre 3 – Diviser le budget en chapitres et articles Chapitre 4 – Procéder à des virements de crédits entre les articles Chapitre 5 – Différencier les opérations réelles et les opérations d’ordre Chapitre 6 – Manier les différents documents budgétaires Partie 4 – Estimer les dépenses et les recettes de l’exercice Chapitre 1 – Recenser les informations indispensables Chapitre 2 – Rechercher des financements Chapitre 3 – Choisir une politique budgétaire Chapitre 4 – Mettre en forme le document budgétaire Chapitre 5 – Rechercher des marges de manœuvre Partie 5 – Faire preuve de prudence : amortir et provisionner Chapitre 1 – Comment amortir ? Chapitre 2 – À quel niveau provisionner ? Partie 6 – Voter le budget Chapitre 1 – Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget Chapitre 2 – Organiser le vote Chapitre 3 – Après le vote : rendre le budget public Partie 7 – Accompagner le contrôle du budget Chapitre 1 – Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire Chapitre 2 – Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais Chapitre 3 – Le budget n’est pas adopté en équilibre réel Chapitre 4 – Le compte administratif laisse apparaître un déficit Chapitre 5 – Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues Conclusion Annexes Annexe 1 – Glossaire Annexe 2 – Liste des abréviations IndexGuide pratique de l'economie sociale et solidaire

Collection : Les indispensables

Parution : 30 juin 2022
Broché : 208 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2164-6

Réf : 121851
Prix : 40 € TTC

À propos de l'auteure

Après avoir été journaliste durant près de trente ans, Édith Gatuing s’est spécialisée dans l’économie sociale et solidaire en portant une attention particulière au rôle des politiques publiques dans l’essor de cette économie au cœur des quartiers populaires. Chargée de mission pendant quatre ans au sein d’une collectivité territoriale, elle a aussi accompagné de nombreux porteurs de projet dans l’élaboration et la consolidation de leurs entreprises.

Sommaire

Partie 1 – Le cadre juridique

Chapitre 1 – L’économie sociale et solidaire, une notion plurielle
- Section 1 – La naissance de l’économie sociale au XIX^e siècle
- Section 2 – De l’unification de l’économie sociale à l’État providence
- Section 3 – L’économie solidaire contre la société de consommation
Chapitre 2 – La loi de 2014
- Section 1 – Une loi pour « changer d’échelle »
- Section 2 – Organiser et promouvoir l’économie sociale et solidaire

Partie 2 – Une économie inclusive de développement local

Chapitre 1 – Des emplois durables, des processus démocratiques
- Section 1 – Un développement inclusif
- Section 2 – Assurer la cohésion sociale, favoriser la démocratie sur les territoires
Chapitre 2 – Des financements hybrides public-privé
- Section 1 – Les financements publics
- Section 2 – Des outils de financement pour les structures

Partie 3 – Quelle politique publique de l’ESS sur les territoires ?

Chapitre 1 – Des leviers d’actions pour les collectivités
- Section 1 – Un portage politique fort
- Section 2 – Mobiliser les acteurs du territoire
Chapitre 2 – Des besoins, une réponse au niveau local
- Section 1 – Une réponse aux particularités des territoires
- Section 2 – Une réponse aux besoins sociaux des territoires
- Section 3 – Une réponse aux besoins écologiques des territoires

Index

Contact presse

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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