Guide pratique de l’état civil 2023

Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l’adoption, les noms et prénoms, l’autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l’union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d’hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l’organisation d’un service d’état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette 21e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil, et notamment :

• le décret no 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche ;
• l’arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
• la circulaire NOR:JUSC222049C du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi no 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.

De nouveaux développements issus de la mise en œuvre de la loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, et des ordonnances d’application de la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption sont inclus dans l’ouvrage.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d’actes, des modèles de mentions, de lettres et d’arrêtés accompagnent ces développements.

Collection : Les indispensables

Parution : 13 avril 2023
Broché : 528 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2215-5

Réf : 121892
Prix : 85 € TTC

Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l’état civil.

Partie 1 – Naissance

• Chapitre 1 – Naissance
• Chapitre 2 – Reconnaissance
• Chapitre 3 – Adoption
• Chapitre 4 – Jugement déclaratif de naissance
• Chapitre 5 – Procès-verbal de découverte
• Chapitre 6 – Nom et prénoms
• Chapitre 7 – Autorité parentale
• Chapitre 8 – Filiation
• Chapitre 9 – Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain

Partie 2 – Mariage

• Chapitre 1 – Dossier de mariage
• Chapitre 2 – Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
• Chapitre 3 – Acte de mariage
• Chapitre 4 – Célébration du mariage
• Chapitre 5 – Reprise de vie commune
• Chapitre 6 – Régime matrimonial
• Chapitre 7 – Mariage et nationalité
• Chapitre 8 – Concubinage, union libre, vie maritale
• Chapitre 9 – Pacte civil de solidarité
• Chapitre 10 – Divorce, séparation

Partie 3 – Décès

• Chapitre 1 – Acte de décès
• Chapitre 2 – Transcription d’acte de décès
• Chapitre 3 – Transcription de jugement déclaratif de décès
• Chapitre 4 – Acte d’enfant sans vie
• Chapitre 5 – Transcription de jugement déclaratif d’absence
• Chapitre 6 – Héritage et succession

Partie 4 – Mentions marginales

• Chapitre 1 – Principes régissant l’apposition des mentions
• Chapitre 2 – Libellé des mentions
• Chapitre 3 – Formalités postérieures

Partie 5 – Registres, tables et actes

• Chapitre 1 – Registres
• Chapitre 2 – Tables annuelles et décennales
• Chapitre 3 – Actes d’état civil

Partie 6 – Copies et extraits d’actes

• Chapitre 1 – Présentation des copies et des extraits d’actes
• Chapitre 2 – Délivrance des copies et des extraits d’actes
• Chapitre 3 – Extraits d’actes et mentions marginales
• Chapitre 4 – La dématérialisation des données d’état civil

Partie 7 – Livrets de famille

• Chapitre 1 – Les anciens livrets de famille
• Chapitre 2 – Le livret de famille unique

Partie 8 – Organisation d’un service d’état civil

• Chapitre 1 – Les missions des officiers d’état civil
• Chapitre 2 – L’état civil au sein des communes nouvelles
• Chapitre 3 – Relations des services d’état civil avec d’autres institutions

Partie 9 – État civil et étranger

• Chapitre 1 – L’état civil des étrangers en France
• Chapitre 2 – L’état civil des Français à l’étranger
• Chapitre 3 – Relations internationales en matière d’état civil
• Chapitre 4 – Réfugiés et apatrides

Partie 10 – Démarches et formalités administratives

• Chapitre 1 – Le contrôle des justificatifs d’état civil
• Chapitre 2 – La légalisation
• Chapitre 3 – La certification conforme
• Chapitre 4 – La délivrance de certificats
• Chapitre 5 – Les autorisations de sortie du territoire
• Chapitre 6 – Apostille et légalisation

Annexes

• Questions diverses posées aux services d’état civil
• Grille d’entretien individuel des futurs époux
• Tableau comparatif Mariage/PACS
• Actes, extraits et documents pratiques

Adresses utiles

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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