Guide pratique de l’état civil 2024

Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil :

• la naissance, la reconnaissance, l’adoption, les noms et prénoms, l’autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l’union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d’hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l’organisation d’un service d’état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette 22e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil, et notamment :

• la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption et les ordonnances d’application mais aussi les conséquences dans leur mise en œuvre ;
• de nouveaux développements concernant la procédure de changement de nom issus en particulier de la circulaire du 15 juin 2023 relative au changement de nom issu de la filiation.

Des précisions sont également apportées concernant les mentions marginales des actes, la légalisation des actes et les tables décennales.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d’actes, des modèles de mentions, de lettres et d’arrêtés accompagnent ces développements.

Collection : Les indispensables

Parution : 25 avril 2024
Broché : 528 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2262-9

Réf : 121921
Prix : 85 € TTC

Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l’état civil.

Partie 1 – Naissance

• Chapitre 1 – Naissance
• Chapitre 2 – Reconnaissance
• Chapitre 3 – Adoption
• Chapitre 4 – Jugement déclaratif de naissance
• Chapitre 5 – Procès-verbal de découverte
• Chapitre 6 – Nom et prénoms
• Chapitre 7 – Autorité parentale
• Chapitre 8 – Filiation
• Chapitre 9 – Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain

Partie 2 – Mariage

• Chapitre 1 – Dossier de mariage
• Chapitre 2 – Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
• Chapitre 3 – Acte de mariage
• Chapitre 4 – Célébration du mariage
• Chapitre 5 – Reprise de vie commune
• Chapitre 6 – Régime matrimonial
• Chapitre 7 – Mariage et nationalité
• Chapitre 8 – Concubinage, union libre, vie maritale
• Chapitre 9 – Pacte civil de solidarité
• Chapitre 10 – Divorce, séparation

Partie 3 – Décès

• Chapitre 1 – Acte de décès
• Chapitre 2 – Transcription d’acte de décès
• Chapitre 3 – Transcription de jugement déclaratif de décès
• Chapitre 4 – Acte d’enfant sans vie
• Chapitre 5 – Transcription de jugement déclaratif d’absence
• Chapitre 6 – Héritage et succession

Partie 4 – Mentions marginales

• Chapitre 1 – Principes régissant l’apposition des mentions
• Chapitre 2 – Libellé des mentions
• Chapitre 3 – Formalités postérieures

Partie 5 – Registres, tables et actes

• Chapitre 1 – Registres
• Chapitre 2 – Tables annuelles et décennales
• Chapitre 3 – Actes d’état civil

Partie 6 – Copies et extraits d’actes

• Chapitre 1 – Présentation des copies et des extraits d’actes
• Chapitre 2 – Délivrance des copies et des extraits d’actes
• Chapitre 3 – Extraits d’actes et mentions marginales
• Chapitre 4 – La dématérialisation des données d’état civil

Partie 7 – Livrets de famille

• Chapitre 1 – Les anciens livrets de famille
• Chapitre 2 – Le livret de famille unique

Partie 8 – Organisation d’un service d’état civil

• Chapitre 1 – Les missions des officiers d’état civil
• Chapitre 2 – L’état civil au sein des communes nouvelles
• Chapitre 3 – Relations des services d’état civil avec d’autres institutions

Partie 9 – État civil et étranger

• Chapitre 1 – L’état civil des étrangers en France
• Chapitre 2 – L’état civil des Français à l’étranger
• Chapitre 3 – Relations internationales en matière d’état civil
• Chapitre 4 – Réfugiés et apatrides

Partie 10 – Démarches et formalités administratives

• Chapitre 1 – Le contrôle des justificatifs d’état civil
• Chapitre 2 – La légalisation
• Chapitre 3 – La certification conforme
• Chapitre 4 – La délivrance de certificats
• Chapitre 5 – Les autorisations de sortie du territoire
• Chapitre 6 – Apostille et légalisation

Annexes

• Questions diverses posées aux services d’état civil
• Grille d’entretien individuel des futurs époux
• Tableau comparatif Mariage/PACS
• Actes, extraits et documents pratiques

Adresses utiles

Liste des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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