Guide pratique des référés administratifs

La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d’une décision d’un juge unique ou d’une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles.

Qu’il s’agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l’état d’urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd’hui devenu l’activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu’il est difficile de citer un domaine où son usage ne s’est pas considérablement développé.

Conçu par des praticiens, cet ouvrage s’adresse aux avocats, aux agents de l’administration ainsi qu’aux usagers avertis de la juridiction administrative.

Il traite « de façon aussi concrète qu’approfondie » les différents domaines dans lesquels intervient aujourd’hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu’à l’exécution de la décision en passant par l’audience, dont l’enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en 224 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives.

Collection : Les indispensables
Parution : 26 août 2021
Broché : 224 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2125-7
Réf. 121817
Prix : 35 € TTC

Auteur de contentieux administratif, de droit des collectivités territoriales et de droit de la commande publique, Benjamin Huglo est docteur en droit et exerce au Cabinet Huglo Lepage.

Après avoir travaillé de nombreuses années au sein de collectivités territoriales, Madeleine Babes est avocate au Cabinet Huglo Lepage, et auteure en droit de la com-mande publique, contentieux administratif et droit des collectivités territoriales.

Avocat associé fondateur du Cabinet Huglo Lepage, Christian Huglo (préface) est docteur en droit, spécialiste en droit de l’environnement et en droit public.

Préface

Partie 1 – Les règles générales applicables aux référés
Chapitre 1 – Les notions fondamentales du contentieux administratif
Chapitre 2 – Les règles communes de compétence

• Section 1 – Liaison entre compétence au fond et compétence en référé
• Section 2 – Les règles de droit commun de compétence au fond

Chapitre 3 – Les règles communes de procédure

• Section 1 – La recevabilité de la requête
• Section 2 – Le déroulement de l’instance
• Section 3 – Les voies de recours

Partie 2 – Les référés d’urgence
Chapitre 1 – Le référé-suspension (CJA, art. L. 521‑1)

• Section 1 – Conditions de forme de la requête en référé-suspension
• Section 2 – Conditions de fond de la requête en référé-suspension
• Section 3 – Office du juge du référé-suspension
• Section 4 – Recours en cassation

Chapitre 2 – Le référé-liberté (CJA, art. L. 521‑2)

• Section 1 – Recevabilité
• Section 2 – Conditions de fond
• Section 3 – Procédure
• Section 4 – Recours en appel devant le Conseil d’État

Chapitre 3 – Le référé « mesures utiles » (CJA, art. L. 521‑3)

• Section 1 – Recevabilité
• Section 2 – Conditions de fond
• Section 3 – Procédure
• Section 4 – Pourvoi en cassation devant le Conseil d’État

Partie 3 – Les référés de droit commun
Chapitre 1 – Les règles communes au référé-constat et au référé‑instruction

• Section 1 – Le déroulement de la procédure
• Section 2 – Les voies de recours

Chapitre 2 – Les règles spécifiques du référé-constat et du référé-instruction

• Section 1 – Le référé-constat
• Section 2 – Le référé-instruction

Chapitre 3 – Le référé-provision

• Section 1 – Les règles de compétence et de procédure du référé‑provision
• Section 2 – La condition de fond du référé‑provision : l’existence d’une obligation non sérieusement contestable
• Section 3 – L’office du juge du référé-provision et les voies de recours

Partie 4 – Les référés spéciaux
Chapitre 1 – Les référés en matière de contrats publics et autres marchés publics

• Section 1 – Le référé précontractuel
• Section 2 – Le référé contractuel

Chapitre 2 – Les référés fiscaux

• Section 1 – Le contentieux fiscal devant le juge administratif
• Section 2 – Le juge des référés statuant en matière de sursis de paiement
• Section 3 – Le juge des référés statuant en matière de flagrance fiscale

Chapitre 3 – Les référés en matière de communication audiovisuelle et électronique

• Section 1 – Les référés en matière de communication audiovisuelle
• Section 2 – Les référés en matière de communication électronique

Chapitre 4 – Les régimes spéciaux de suspension

• Section 1 – Les régimes de suspension sur déféré
• Section 2 – Les régimes de suspension en matière d’urbanisme et d’environnement
• Section 3 – Le référé en matière d’informatique et liberté
• Section 4 – Le référé en matière de bâtiments menaçant ruine et de sécurité des immeubles collectifs à usage d’habitation
• Section 5 – Le référé sur saisine du Défenseur des droits
• Section 6 – Le référé des professions de santé

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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