Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2023

L’instruction budgétaire et comptable M57, actuellement en phase d’expérimentation, sera applicable à toutes les collectivités locales le 1^er janvier 2024. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

L’Instruction budgétaire et comptable M57 commentée reprend la structure du texte officiel (titres des tomes, chapitres et sections) afin d’aider le lecteur à se rapporter à son contenu, qui n’est pas reproduit dans l’ouvrage pour en limiter le volume.

S’adressant autant au débutant qu’au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l’utilisation des comptes.

Les diverses mesures prises tout au long de l’année 2022 sont explicitées, en particulier :

• les nouvelles règles relatives à la responsabilité des comptables et gestionnaires publics ainsi qu’au rôle des juridictions financières ;
• les dispositions relatives à la fiscalité concernant les EPCI ;
• les textes régissant les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat ;
• les textes relatifs aux taxes d’urbanisme résultant du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
• les textes relatifs au calcul du fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) ;
• l’instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.

Collection : Les indispensables

Parution : 27 avril 2023
Broché : 624 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2212-4

Réf : 121889
Prix : 70 € TTC

Bernadette Straub, ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques, est experte de la gestion budgétaire et comptable pour le bloc communal. Co-autrice du Budget des communes et des EPCI depuis 1997, elle poursuit son travail de transmission pédagogique dans ce nouvel ouvrage consacré au référentiel M57.

Avertissement de l’éditeur

Tome 1 – Le cadre comptable (la nomenclature par nature)

• Titre 1 – La classification des comptes
  • Chapitre 1 – La codification
  • Chapitre 2 – La nomenclature comptable
• Titre 2 – Classe 1 : Les comptes de capitaux
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 3 – Classe 2 : Les comptes d’immobilisations
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
  • Chapitre 3 – Dispositions sur des modalités particulières d’entrée à l’actif d’immobilisations non financières
  • Chapitre 4 – Les différents modes de sortie d’actif d’une immobilisation non financière
  • Chapitre 5 – Différents modes d’utilisation des immobilisations par des tiers
• Titre 4 – Classe 3 : Les comptes de stocks et encours
• Titre 5 – Classe 4 : Les comptes de tiers
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 6 – Classe 5 : Les comptes financiers
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 7 – Classe 6 : Les comptes de charges
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 8 – Classe 7 : Les comptes de produits
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 9 – Classe 8 : Les comptes spéciaux
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 10 – Modalités de comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs sur exercices clos
• Titre 11 – Modalités de comptabilisation des événements post-clôtures

Tome 2 – Le cadre budgétaire

• Titre 1 – Le budget
  • Chapitre 1 – Les principes budgétaires
  • Chapitre 2 – Les autorisations budgétaires
  • Chapitre 3 – Contenu et présentation
  • Chapitre 4 – Le contrôle des budgets par le préfet
• Titre 2 – L’exécution budgétaire
  • Chapitre 1 – La détermination et l’affectation du résultat
• Titre 3 – La tenue des comptabilités
  • Chapitre introductif – Principes budgétaires et comptables : le cadre juridique
  • Chapitre 1 – La comptabilité de l’ordonnateur
  • Chapitre 2 – La comptabilité du comptable public
• Titre 4 – La nomenclature fonctionnelle

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

Télécharger le communiqué de presse au format PDF