Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2024

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé depuis le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Sa maîtrise est donc devenue indispensable.

Il se substitue aux instructions précédentes, notamment à la M14 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin de faciliter la lecture par les services de l’ordonnateur et ceux du comptable public, l’ouvrage suit la construction du texte officiel, qui n’est pas reproduit pour limiter son volume. Le référentiel M57 étant souvent explicite, toutes ses parties ne font pas l’objet de commentaires.

S’adressant autant au débutant qu’au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l’utilisation des comptes.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les ajustements des maquettes de l’instruction (plan de comptes) et contient des données chiffrées intéressant les agents et élus, notamment :

• les indemnités de mission des agents (dont les montants ont été modifiés par arrêté du 20 septembre 2023) ;
• les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (nouveaux barèmes indemnitaires tenant compte de l’augmentation du point d’indice opérée par le décret no 2023-519 du 28 juin 2023) ;
• les objectifs au niveau national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour les collectivités territoriales (loi no 2023-1195 du 18 décembre 2023, de programmation des finances publiques [LPFP] pour les années 2023 à 2027).

Collection : Les indispensables

Parution : 4 avril 2024
Broché : 654 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2259-9

Réf : 121918
Prix : 75 € TTC

Bernadette Straub, ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques, est experte de la gestion budgétaire et comptable pour le bloc communal. Co-autrice du Budget des communes et des EPCI depuis 1997, elle poursuit son travail de transmission pédagogique dans ce nouvel ouvrage consacré au référentiel M57.

Avertissement de l’éditeur

Tome 1 – Le cadre comptable (la nomenclature par nature)

• Titre 1 – La classification des comptes
  • Chapitre 1 – La codification
  • Chapitre 2 – La nomenclature comptable
• Titre 2 – Classe 1 : Les comptes de capitaux
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 3 – Classe 2 : Les comptes d’immobilisations
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
  • Chapitre 3 – Dispositions sur des modalités particulières d’entrée à l’actif d’immobilisations non financières
  • Chapitre 4 – Les différents modes de sortie d’actif d’une immobilisation non financière
  • Chapitre 5 – Différents modes d’utilisation des immobilisations par des tiers
• Titre 4 – Classe 3 : Les comptes de stocks et encours
• Titre 5 – Classe 4 : Les comptes de tiers
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 6 – Classe 5 : Les comptes financiers
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 7 – Classe 6 : Les comptes de charges
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 8 – Classe 7 : Les comptes de produits
  • Chapitre 1 – Les principes de comptabilisation
  • Chapitre 2 – Le fonctionnement des comptes
• Titre 9 – Classe 8 : Les comptes spéciaux
• Titre 10 – Modalités de comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs sur exercices clos
• Titre 11 – Modalités de comptabilisation des événements post-clôtures

Tome 2 – Le cadre budgétaire

• Titre 1 – Le budget
  • Chapitre 1 – Les principes budgétaires
  • Chapitre 2 – Élaboration, vote et contrôle du budget
  • Chapitre 3 – Les autorisations budgétaires
  • Chapitre 4 – Contenu et présentation
• Titre 2 – L’exécution budgétaire
  • Chapitre 1 – Le résultat (section de fonctionnement)
  • Chapitre 2 – Le solde d’exécution (section d’investissement)
  • Chapitre 3 – Les restes à réaliser
  • Chapitre 4 – L’affectation du résultat
  • Chapitre 5 – Exemples
  • Chapitre 5 – Le cas particulier de la reprise anticipée des résultats
• Titre 3 – La tenue des comptabilités
  • Commentaire – Principes budgétaires et comptables : le cadre juridique
  • Chapitre 1 – La comptabilité de l’ordonnateur
  • Chapitre 2 – La comptabilité du comptable public
  • Titre 4 – La nomenclature fonctionnelle

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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