La procédure prud’homale

Une approche inédite de la matière prud’homale !

Depuis quelques années, les réformes se succèdent par le biais de lois, décrets, ordonnances et circulaires, complexifiant la procédure prud’homale quel que soit le degré de juridiction. Parmi les plus significatives : la modification en profondeur du mode de saisine du conseil de prud’hommes, l’instauration de la représentation obligatoire devant la cour d’appel par un avocat ou un défenseur syndical ou encore le renforcement de l’écrit avec la mise en place de barèmes.

Prenant acte de ces bouleversements intervenus ces dernières années, cette nouvelle édition entièrement refondue décrypte l’ensemble des nouvelles dispositions du droit du travail, avec à l’appui, les articles de codes et la jurisprudence la plus récente.

Tous les aspects de la procédure prud’homale sont traités sous la forme de 215 fiches thématiques : les demandes formées devant le conseil de prud’hommes en première instance, les indemnités, dommages-intérêts et accessoires qui en découlent ainsi que la procédure prud’homale d’appel.
Ouvrage résolument opérationnel, conseillers prud’homaux, avocats, défenseurs syndicaux, étudiants et, de façon générale, toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud’homal pourront argumenter et éviter les multiples sanctions encourues (nullités, irrecevabilités, caducités et prescriptions).

De nombreux modèles d’actes, schémas de procédure et conseils pratiques font de cet ouvrage un véritable outil de travail !

Collection : Pratiques judiciaires
Date de parution : 1er octobre 2020
Broché. 1184 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2050-2
Réf. : 571004
Prix : 60 € TTC

Étienne Bataille est avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en droit social.
Muriel Cormorant est avocat honoraire à la cour d’appel de Paris.

Avertissement
Avant-propos
Chapitre introductif

Partie 1 – La procédure devant le conseil de prud’hommes
Chapitre 1 – Les questions à se poser avant saisine
Chapitre 2 – Saisine du conseil de prud’hommes : la requête introductive d’instance
Chapitre 3 – Les demandes
Chapitre 4 – Les indemnités de rupture
Chapitre 5 – Les dommages-intérêts
Chapitre 6 – Les demandes accessoires
Chapitre 7 – La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
Chapitre 8 – La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Chapitre 9 – Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Chapitre 10 – La procédure devant le juge départiteur
Chapitre 11 – La procédure devant le juge des référés
Chapitre 12 – La procédure accélérée au fond

Partie 2 – La procédure prud’homale d’appel
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – La procédure ordinaire d’appel
Chapitre 3 – La procédure d’appel à bref délai
Chapitre 4 – La procédure d’appel à jour fixe
Chapitre 5 – La procédure d’appel du jugement statuant sur la compétence
Chapitre 6 – La procédure devant le premier président

Partie 3 – Le pourvoi en cassation et autres recours
Chapitre 1 – Le pourvoi en cassation
Chapitre 2 – Le renvoi devant la cour d’appel après cassation
Chapitre 3 – L’opposition
Chapitre 4 – La tierce opposition
Chapitre 5 – Le recours en révision
Chapitre 6 – Les recours gracieux à l’encontre du jugement et de l’arrêt

Partie 4 – L’exécution des décisions de justice
Chapitre 1 – L’exécution des décisions prud’homales

Partie 5 – La covid-19 et le droit du travail
Chapitre 1 – La covid-19 et la procédure prud’homale

Annexes
Annexe 1 – Modèle de requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes
Annexe 2 – Modèles de lettres de licenciement (D. no 2017‑1820, 29 déc. 2017)

Bibliographie
Abréviations
Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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