Le Code de la justice pénale des mineurs Du texte à la pratique

Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, avec son lot de nouveautés. Une refonte en profondeur qui se confronte au temps éducatif et questionne les praticiens : comment continuer d’exercer ses missions dans un contexte procédural inédit ? Qu’en est-il au-delà de l’affirmation des grands principes constitutionnels de la justice pénale des mineurs ?

Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu’au code et son importante circulaire d’application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021.

Au-delà de l’examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend répondre aux nombreux questionnements que pose la mise en œuvre de cette réforme.

Collection : Pratiques judiciaires
Parution : 28 octobre 2021
Broché : 638 pages
Format : 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-2124-0
Réf. 510900
Prix : 45 € TTC

Christophe Daadouch est docteur en droit, formateur dans les institutions sociales et médico-sociales.

Carole Sulli est avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et des personnes.

Alexis Vetty est cadre socio-éducatif.

Préface

Introduction

Partie 1 – De 1945 à 2021

• Chapitre 1 – Le primat de l’éducatif : ce qu’il en reste
• Chapitre 2 – L’ordonnance de 1945 : une progressive déconstruction
• Chapitre 3 – Genèse du Code de la justice pénale des mineurs

Partie 2 – Les sources du droit pénal des mineurs

• Chapitre 1 – Les fondements internationaux de la justice pénale des mineurs
• Chapitre 2 – Autorités administratives indépendances (AAI) garantes des droits de l’enfant
• Chapitre 3 – Le Conseil constitutionnel comme garde-fou ?

Partie 3 – Les acteurs de la justice pénale des mineurs : spécialisation et spécificités

• Chapitre 1 – Le principe de spécialisation
• Chapitre 2 – Les juridictions pour mineurs
• Chapitre 3 – Les services et établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
• Chapitre 4 – L’avocat

Partie 4 – Les grands principes du droit pénal des mineurs

• Chapitre 1 – Le droit à l’avocat
• Chapitre 2 – La confidentialité
• Chapitre 3 – La nécessaire évaluation : le RRSE, la MJIE et la DUP
• Chapitre 4 – L’introduction de la justice restaurative dans le droit pénal des mineurs
• Chapitre 5 – Une autorité parentale réaffirmée
• Chapitre 6 – Un âge de la responsabilité pénale à 13 ans

Partie 5 – La procédure pénale relative aux mineurs

• Chapitre 1 – L’audition libre
• Chapitre 2 – La rétention et la retenue judiciaire
• Chapitre 3 – La garde à vue du mineur
• Chapitre 4 – La rétention en exécution d’un mandat
• Chapitre 5 – Les alternatives aux poursuites
• Chapitre 6 – Les poursuites
• Chapitre 7 – L’information judiciaire
• Chapitre 8 – Le jugement selon la procédure de mise à l’épreuve éducative
• Chapitre 9 – L’audience unique sur décision du procureur de la République
• Chapitre 10 – L’audience unique après ordonnance de renvoi du juge d’instruction
• Chapitre 11 – L’action civile
• Chapitre 12 – Les voies de recours

Partie 6 – Les réponses pénales

• Chapitre 1 – Les réponses éducatives
• Chapitre 2 – Les mesures de sûreté
• Chapitre 3 – Les peines
• Chapitre 4 – L’application des peines
• Chapitre 5 – Le régime d’incarcération des mineurs
• Chapitre 6 – Les fichiers relatifs aux mineurs

Partie 7 – Les mineurs sous main de justice : des usagers de l’action sociale

• Chapitre 1 – L’application de la loi de janvier 2002
• Chapitre 2 – Secret professionnel et PJJ

Bibliographie

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44

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