Le Conseil d’État, juge de cassation

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation est que le Conseil d’État puisse pleinement assurer sa mission jurisprudentielle, en veillant à l’adaptation et à l’unité de la jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de juridiction.

Le Conseil d’État, juge de cassation montre, à partir d’une analyse exhaustive de la jurisprudence, comment le Conseil d’État a trouvé cet équilibre en déployant progressivement son contrôle de cassation. Il expose, de façon claire et complète, les conditions d’accès au juge de cassation (recevabilité, procédure d’admission), les éléments sur lesquels portent son contrôle (régularité, bien-fondé) et les suites de la cassation (renvoi, règlement au fond). Tous les grands domaines du contentieux administratif sont étudiés : excès de pouvoir, fiscalité, responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire des ordres professionnels.

Cette sixième édition constitue un ouvrage de référence pour les juristes de droit public et les praticiens du contentieux administratif.

Collection : Les indispensables
Date de parution : 16 août 2018
Broché. 448 pages
Format 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-7013-1870-7
Prix : 45,00 € TTC

Jean Massot et Olivier Fouquet

Jean MASSOT et Olivier FOUQUET sont présidents de section honoraires au Conseil d’État.

Jacques-Henri Stahl et Mattias Guyomar

Jacques-Henri STAHL et Mattias GUYOMAR, conseillers d’État, sont présidents de chambre à la section du contentieux du Conseil d’État.

Aurélie Bretonneau

Aurélie BRETONNEAU, maître des requêtes, est rapporteur public au Conseil d’État.

Préface:

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État entre 2006 et 2018.

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44 / 01.80.73.09.42

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