Une analyse complète du système de contrôle français des services du renseignement !

Les services de renseignement font-ils l’objet d’un contrôle en France ? Si aujourd’hui des contrôles internes sont effectués, si le juge administratif a depuis la loi renseignement du 24 juillet 2015 une compétence en la matière, il existe aussi un contrôle parlementaire. Contrairement à nos homologues étrangers, ce contrôle est tardif. Bien que des commissions parlementaires auraient pu être mises en place, elles étaient contingentées car liées à des « affaires », avec des membres non habilités au secret défense. Il fallût attendre la loi du 9 octobre 2007 portant création d’une délégation parlementaire au renseignement pour qu’une structure unique et entièrement dédiée au contrôle des services de renseignement soit créée, avec des membres habilités au secret défense.

L’ouvrage a pour ambition de déterminer les missions de cette structure parlementaire, que ce soit pour les services de renseignement mais aussi les fonds spéciaux ou sommes d’argent dédiées au fonctionnement de ces services spécialisés.

Cette étude novatrice se veut être une retranscription du fonctionnement de cette structure, de ses évolutions et recommandations. Elle porte aussi bien sur le contrôle effectué que sur les ambitions de ce contrôle, en mettant en avant le fait que, s’il y a un contrôle nécessaire du renseignement pour éviter toute dérive, il ne doit pas pour autant être un frein aux opérationnels. La délégation parlementaire souhaite encore augmenter ses compétences, mais cela est-il pertinent ? Peut-elle avoir un droit de regard sur tout ?

Destiné aux universitaires, aux étudiants, voire aux parlementaires, ainsi qu’à toute personne qui serait intéressée par ce sujet, Le contrôle parlementaire du renseignement permet une meilleure compréhension de l’action de l’État et de ses services spécialisés.

Couverture broché Le controle parlementaire du renseignement

Collection : Les indispensables

Parution : 23 juin 2022
Broché : 288 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2172-1

Réf : 121859
Prix : 35 € TTC

À propos de l'auteur

Alexis Deprau est juriste et docteur en droit de la sécurité et de la défense de l’université Paris II Panthéon-Assas et titulaire du CAPA. Il est également auteur d’un ouvrage sur le renseignement antiterroriste et de nombreuses contributions dans des revues spécialisées.

 

Sommaire

Préface

Introduction

Partie 1 – Le contrôle par les commissions parlementaires

  • Chapitre 1 – Les commissions permanentes, la sécurité et la défense
  • Chapitre 2 – Les commissions d’enquête liées au renseignement

Partie 2 – Le contrôle parlementaire à l’étranger

  • Chapitre 1 – Le contrôle parlementaire américain
  • Chapitre 2 – Les contrôles parlementaires en Europe

Partie 3 – La mise en place de la délégation parlementaire au renseignement

  • Chapitre 1 – Soixante ans de débats avant son instauration
  • Chapitre 2 – La délégation parlementaire au renseignement

Partie 4 – Le fonctionnement de la délégation parlementaire au renseignement

  • Chapitre 1 – Quel contrôle sur le renseignement ?
  • Chapitre 2 – Les moyens d’action
  • Chapitre 3 – Les interactions de la DPR avec les autorités administratives

Partie 5 – Le partage international d’informations

  • Chapitre 1 – Un appel à l’encadrement du partage international d’informations
  • Chapitre 2 – Le partage d’informations et la loi du 30 juillet 2021

Partie 6 – La commission de vérification des fonds spéciaux

  • Chapitre 1 – Les fonds spéciaux
  • Chapitre 2 – La création de la commission de vérification des fonds spéciaux
  • Chapitre 3 – L’absorption de la CVFS par la DPR

Annexes

  • Annexe 1 – Composition de la DPR par année
  • Annexe 2 – Composition de la CVFS par année
  • Annexe 3 – Principales recommandations de la DPR pour l’année 2020‑2021
  • Annexe 4 – Recommandations générales 2019 émises par la CVFS
  • Annexe 5 – Ordonnance no 58‑1100 du 17 novembre 1958, article 6 nonies
  • Annexe 6 – Loi no 2001‑1275 du 28 décembre 2001, article 154
  • Annexe 7 – Lettre adressée par la DPR à l’Inspection des services de renseignement sur le contenu et la forme du rapport d’activité des services
  • Annexe 8 – État des lieux de la conservation des données de connexion
  • Annexe 9 – La communauté du renseignement
  • Annexe 10 – Les services de renseignement du second cercle

Bibliographie

Abréviations et acronymes

Boutique Berger-Levrault

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