Le service public de la petite enfance

La petite enfance est très certainement le secteur qui en matière de politiques publiques a connu les évolutions les plus caractéristiques ces dernières années. Cela implique de savoir comment aujourd’hui construire une politique de la petite enfance et quels moyens de régulation sont offerts aux élus. Si, en effet, la prise en charge de la petite enfance s’appréhende de façon globale et fait appel à des solutions multiples, il est nécessaire pour un élu et les professionnels du secteur d’avoir une vision territorialisée de cette question.

Le développement de structures privées, la baisse du nombre d’assistants maternels et le défaut de renouvellement de la profession nécessitent une politique volontariste afin d’assurer un équilibre et une stratégie territoriale. Le développement de maisons d’assistants maternels ou encore de micro-crèches s’il n’est pas accompagné peut en effet fragiliser une offre publique existante. La complémentarité des offres et des prises en charge dans un système de valeurs communes doit être le fil conducteur de l’offre territoriale.

La petite enfance demeure, à ce jour, un service public facultatif géré traditionnellement à l’échelon communal. La montée en puissance d’une offre relevant du secteur privé lucratif ainsi que les incitations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) amènent à repenser le secteur non plus seulement en termes d’offres mais plutôt en termes de stratégie territoriale.

Cet ouvrage, accessible et extrêmement documenté, propose d’aider à mieux comprendre les bouleversements actuels. Il offre des repères essentiels pour éclairer le présent et mieux cerner les mesures à prendre. Ce regard lucide s’adresse à tous ceux, professionnels de la petite enfance, élus ou décideurs, qui cherchent des outils ou des réponses locales ouvertes aux dimensions collective, sociale et éducative.

Collection : Les indispensables

Parution : 2 mars 2023
Broché : 184 pages
Format : 16 x 24 cm

ISBN : 978-2-7013-2230-8

Réf : 121907
Prix : 35 € TTC

Martine Long est universitaire spécialiste du droit du service public et de l’action sociale. Depuis plusieurs années, elle anime, en lien avec un directeur de CAF, des formations assurées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Institut national spécialisé d’études territoriales (INSET) d’Angers dans le secteur de la petite enfance.

Introduction

Partie 1 – La petite enfance : l’affirmation d’un service public local

• Chapitre 1 – Genèse et positionnement du service public de la petite enfance
  • Section 1 – Apparition et développement de crèches parentales
  • Section 2 – Appropriation du secteur par les pouvoirs publics
  • Section 3 – Développement d’une offre du secteur privé lucratif
• Chapitre 2 – Un service public local facultatif
  • Section 1 – Refus d’un service public obligatoire
    • Sous-section 1 – Fondements d’intervention pour les collectivités territoriales
    • Sous-section 2 – Absence de qualification globale
    • Sous-section 3 – Qualification à l’échelon de l’Union européenne
    • Sous-section 4 – Service public administratif en droit interne
  • Section 2 – Soumission aux règles de fonctionnement du service public
    • Sous-section 1 – Principe d’égalité d’accès et dans le fonctionnement, mixité sociale
    • Sous-section 2 – Principe de continuité
    • Sous-section 3 – Principe de mutabilité
    • Sous-section 4 – Principes de neutralité et de laïcité
  • Section 3 – Un service public local sous contrainte
    • Sous-section 1 – Place de la CNAF et des CAF
    • Sous-section 2 – Rôle de la CAF dans la structuration de l’offre
    • Sous-section 3 – Enjeux enfance, jeunesse, projet éducatif global
• Chapitre 3 – La question d’un droit opposable pour les familles
  • Section 1 – Enjeux de la création d’un droit opposable au mode d’accueil
    • Sous-section 1 – Enjeux du service de la petite enfance
    • Sous-section 2 – Lutte contre la pauvreté
    • Sous-section 3 – Intégration des enfants en situation de handicap
  • Section 2 – Droit opposable et service public : quels enjeux ?
  • Section 3 – Volonté de soumission à des valeurs communes
    • Sous-section 1 – Programme « 1 000 premiers jours » et charte nationale
    • Sous-section 2 – Développement d’un guichet unique, de lieux ressources

Partie 2 – Une logique multiacteurs

• Chapitre 1 – Une stratégie plurielle de modes d’accueil
  • Section 1 – Panorama des modes d’accueil
    • Sous-section 1 – Modes d’accueil individuel
    • Sous-section 2 – Les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)
  • Section 2 – Diversité des modes d’action publique
    • Sous-section 1 – Gestion en régie
    • Sous-section 2 – Délégation de service public
    • Sous-section 3 – Marché de prestation de services
    • Sous-section 4 – Conventions d’objectifs et de moyens avec le secteur associatif
• Chapitre 2 – Modalités de régulation et de coordination
  • Section 1 – Les outils de dialogue et de régulation
    • Sous-section 1 – Les instances de dialogue
    • Sous-section 2 – Schémas, outils de régulation
    • Sous-section 3 – La convention territoriale globale
  • Section 2 – D’une logique de service public à une logique de politiques publiques
  • Section 3 – Définition d’un projet de territoire porteur de valeurs
    • Sous-section 1 – Affirmer clairement les valeurs éducatives et recentrer sur l’enfant et les familles
    • Sous-section 2 – Organiser un système de valeurs pour répondre à la pluralité de l’offre
    • Sous-section 3 – Le projet éducatif global

Annexes

• Annexe 1 – Dispositions législatives et règlementaires
• Annexe 2 – Cadre national pour l’accueil du jeune enfant (charte de 2017)

Bibliographie

Table des abréviations

Index

Nathalie Veuillotte
nathalie.veuillotte@berger-levrault.com
06.17.42.24.44